Marchés publics : courriers types retards de paiement

Les délais de paiement applicables aux marchés publics

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Marchés publics : bonnes pratiques de paiement – Trésorerie des entreprises

03/04/2025 • Article • FNTP

Un nouveau livret FNTP pour accompagner la mise en œuvre du guide publié par Bercy sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances aident les entreprises à couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Actualisation et révision des prix de la Commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Clauses de variation des prix : la tribune de la FNTP

23/05/2024 • Article • FNTP

Dans le cadre de la mise à jour des index TP intervenue mi-mars 2024, une Tribune d’Emmanuèle PERRON, Vice-présidente de la FNTP, présidente de la commission « Droit et Marchés », publiée le 15 mai 2024 dans le Moniteur. rappelle l’utilité et le fonctionnement des clauses de variation des prix dans les marchés publics de travaux.

Les prix dans les marchés publics : Guide 2023 de Bercy

04/12/2023 • Article • FNTP

Crise des matières premières et de l’énergie : circulaire Borne 29.09.2022

04/10/2022 • Article • FNTP

Une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l'Avis du Conseil d'Etat relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Crise des matières premières et de l’énergie : avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article • FNTP

Dans son avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’État permet de nouvelles modifications des marchés publics pour compenser les surcoûts imprévisibles, notamment en ajustant le prix et la durée des contrats. Ces modifications doivent respecter les principes de la commande publique, être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne pas dépasser 50% du montant initial du marché pour chaque modification.

Chartes et Protocoles

24/10/2017 • Article • FNTP

Encadrement des délais de paiement « Charte de bonnes pratiques pour les règlements des factures de travaux»