Tout comprendre sur la carte professionnelle.
Quelle est la durée de validité d’une carte professionnelle ?
- La carte professionnelle d’entrepreneur de travaux publics est annuelle, valable du 1er avril au 31 mars.
La carte professionnelle est-elle renouvelée automatiquement ?
- La carte professionnelle est renouvelée automatiquement pour l’entreprise à jour de ses cotisations professionnelles Travaux Publics auprès de sa caisse de congés payés.
- La nouvelle carte est transmise par voie postale au cours de la 2ème quinzaine de mars.
Une carte professionnelle peut-elle être suspendue en cours d’année ?
- L’IP peut-être retirée à tout moment à l’entreprise si celle-ci fait l’objet de réclamations de tiers dûment justifiées. La falsification de la carte professionnelle, la falsification d’attestation de travaux ou la présentation de faux documents pourront entraîner le retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle
Comment savoir si une carte professionnelle est à jour ?
- La carte professionnelle permet de connaître la situation de l’entreprise à la date d’impression du document (cadre « Edité le » de la carte professionnelle).
- Une version actualisée quotidiennement est disponible sur l’annuaire « carte professionnelle » de la FNTP.
