Intégrer les IP dans les marchés

08/07/2024 • Article • FNTP

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Les 291 identités professionnelles (IP) valorisent des savoir-faire spécifiques et leur référence peut être sollicitée dans les avis de marché pour déterminer l'admissibilité technique des candidats.

291 IP sont disponibles dans la Nomenclature Travaux Publics. Elles correspondent aux différentes natures de travaux que vous souhaitez faire réaliser.

Les identités professionnelles permettent de justifier des capacités techniques et professionnelles des entreprises de Travaux Publics qui peuvent être exigées par les acheteurs publics, conformément à  l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Vous pouvez faire référence à l’IP dans l’avis de marché en ce qui concerne les conditions de participation des candidats.

Exemple de formulation :

Lot

Désignation

Certificats d’identité professionnelle

1

Terrassements/ Empierrements/ Voirie

FNTP : 2322 Travaux de terrassement courant en milieu non urbain / FNTP : 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes / FNTP : 331 Assise de chaussée / FNTP : 346 Pose de bordures et caniveaux

2

Réseaux gravitaires

FNTP : 5154 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain p ≤ 3.50m hors nappe phréatique

3

Autres réseaux

FNTP : 5113 Pose de réseau AEP en site non urbain / FNTP : 6423 Réseaux souterrains électriques en zone non urbaine BT < 1kV / FNTP : 681 Pose de tubes PVC télécom LST

Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.

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