La loi dite « Avenir » du 5 septembre 2018 a réformé en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit renseigner tous les mois via la DSN le statut de travailleur handicapé de ses salariés. Dès 2021, l’URSSAF sera en charge de la collecte de la contribution financière due par les entreprises de 20 salariés et plus qui n’atteignent pas le taux de 6 % d’emploi de travailleurs handicapés.
Ce support vous permet d’avoir toutes les informations utiles pour vous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme (niveau d’assujettissement, calcul des effectifs, de la contribution, des dépenses déductibles etc.).
Il est à jour des dernières précisions apportées par la nouvelle rubrique du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), relative au décompte de l’effectif et opposable à compter du 1er novembre 2022.


