Droit social
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Accords Travaux Publics

24/07/2025 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

Accors paritaires spécifiques

Convention collective

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Mise à jour du 24 juillet 2025 : ajout de l'avenant n°67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le RNPO

Les dispositions de l’article 49 de la loi du 4 mai 2004, reprises aux articles L. 2262-5, R. 2262-1 et R. 2262-2 du Code du travail, font obligation à l’employeur de transmettre aux nouveaux salariés et aux représentants du personnel (conseil social et économique (CSE) ou le cas échéant le conseil d’entreprise1, délégués syndicaux et salariés mandatés) une notice d’information relative aux textes conventionnels applicables dans l’entreprise ou l’établissement.

Le présent document reprend les principaux textes conventionnels signés au niveau national.

Pour compléter cette liste de base, il convient d’y ajouter :

  • Les accords régionaux (ou départementaux) applicables et relatifs, notamment, aux minima salariaux Ouvriers et ETAM, ainsi qu’aux indemnités de petits déplacements
  • Les éventuels accords de spécialités pour les entreprises concernées
  • Les éventuels accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement.

Pour les entreprises n’ayant pas encore mis en place le CSE ou le conseil d’entreprise, jusqu’au 31/12/2019, sont concernés le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, s’il en existe.

Convention Collective Nationale des Ouvriers

Avenant n°1 du 28 juin 1993 à la Convention collective nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992

28/06/1993 • Avenant • 2 PAGES

Avenant n°2 du 24 juillet 2002 à la Convention collective nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992

24/07/2002 • Avenant • 14 PAGES

Avenant n°3 du 20 novembre 2012 à la Convention collective nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992

20/11/2012 • Avenant • 3 PAGES

Convention Collective Nationale des ETAM

Convention collective nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006 (applicable depuis le 1er juillet 2007)

12/07/2006 • Document de référence • 95 PAGES

Avenant n°1 du 11 décembre 2012 à la Convention collective nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006 (forfait jours – applicable à compter du 1er février 2013)

11/12/2012 • Avenant • 3 PAGES

Avenant n°2 du 5 septembre 2017 à la Convention collective nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006 (Annexe V classification des ETAM )

05/09/2017 • Avenant • 16 PAGES

Avenant n°3 du 14 novembre 2023 à la Convention Collective Nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006 (catégories objectives – applicable au 1er janvier 2025 sous réserve de l’agrément de la commission de l’APEC)

14/11/2023 • Avenant • 6 PAGES

Convention Collective Nationale des Cadres

Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015

19/04/2024 • Document de référence • 83 pages

Avenant n°1 du 5 septembre 2017 à la Convention collective nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 (Annexe V classification des Cadres)

05/09/2017 • Avenant • 18 PAGES

Avenant interprétatif n°1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de Cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours

15/09/2020 • Avenant • 6 PAGES

Avenant n°2 du 17 juin 2021 à la Convention collective nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015

17/06/2021 • Avenant • 6 PAGES

Décision unilatérale du 11 décembre 2024 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Cadres des travaux publics pour l’année 2025

24/07/2025 • Accord • 2

Accord collectif national portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Cadres des Travaux Publics pour l’année 2024

14/11/2023 • Accord • 4 PAGES

Accord collectif national portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Cadres des Travaux Publics pour l’année 2023

17/11/2022 • Accord • 4 PAGES

Décision unilatérale du 2 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Cadres des Travaux Publics à partir du 1er janvier 2022

09/12/2021 • Document de référence • 2 pages

Accord collectif national portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Cadres des Travaux Publics pour l’année 2020

20/11/2019 • Accord • 4 pages

Accord collectif national relatif au maintien de la liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (ECAP) relevant des Travaux Publics

21/05/2019 • Accord • 52 pages

Accord collectif national relatif à l’emploi durable et à la modération du recours aux contrats courts dans les Travaux Publics

04/12/2018 • Accord • 28 pages

Accord collectif national relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans les Travaux Publics

23/05/2018 • Accord • 9 pages

Accord collectif national du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires des entreprises de Travaux Publics

05/09/2017 • Accord • 14 pages

Accord collectif national relatif au contrat de génération dans les Travaux Publics

05/01/2017 • Accord • 62 pages

Accord relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999

30/06/2016 • Accord • 3 pages

Pacte social pour les Travaux Publics : relevé de conclusions

10/02/2015 • Document de référence • 17 pages

Avenant n°1 à l’accord collectif national du 7 avril 2011 instituant un tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises de Travaux Publics

06/05/2014 • Accord • 7 pages

Déclaration des partenaires sociaux dans les Travaux Publics sur les clauses sociales dans les marchés publics pour l’insertion durable

31/05/2012 • Communiqué de presse • 2 pages

Accord collectif national relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de travail dans le bâtiment et les Travaux Publics

20/12/2011 • Accord • 71 pages

Accord collectif national relatif à l’organisation du chèque-vacances dans les entreprises du BTP

04/05/2011 • Accord • 7 pages

Accord collectif national instituant un tableau de bord de la responsabilité sociétale des entreprises de Travaux Publics

07/04/2011 • Accord • 6 pages

Accord collectif national concernant les périodes d’essai des salariés des Travaux Publics

05/10/2010 • Accord • 4 pages

Protocole d’accueil de certains jeunes dans les Travaux Publics, en application du contrat d’avenir

02/09/2010 • Document de référence • 4 pages

Accord collectif national instituant un abondement et une prime pour certains salariés ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l’assurance chômage

30/06/2010 • Accord • 3 pages

Accord collectif national en faveur de l’emploi des salariés âgés dans le Bâtiment et les Travaux Publics

23/12/2009 • Accord • 16 pages

Contrat d’avenir pour les salariés et les entreprises de Travaux Publics

22/12/2009 • Contrat • 10 pages

Accord collectif national relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le Bâtiment et les Travaux Publics

10/09/2009 • Accord • 13 pages

Accord collectif national relatif au travail de nuit des Ouvriers, des ETAM et des Cadres des entreprises du BTP

12/07/2006 • Accord • 5 pages

Accord collectif national sur le départ et la mise à la retraite dans le BTP

13/04/2004 • Accord • 6 pages

Accord national relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le BTP

04/07/2000 • Accord • 4 pages

Accord sur l’organisation et la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le Bâtiment et les Travaux Publics

06/11/1998 • Accord • 17 pages

Accord collectif national sur les conditions d’adaptation de l’emploi et les garanties sociales des salariés

29/10/1986 • Accord • 78 pages

Convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises de Travaux Publics à effet du 1er février 2023

01/02/2023 • Document de référence • 24 pages

Avenant n°1 à l’accord cadre instituant les plans d’épargne interentreprises du BTP

17/09/2020 • Avenant • 5 pages

Avenant n°1 à l’accord portant règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans (PEI BTP) pour l’application de l’accord cadre

17/09/2020 • Avenant • 5 pages

Avenant n°1 à l’accord portant règlement du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif du BTP (PERCO BTP) pour l’application de l’accord cadre

17/09/2020 • Avenant • 6 pages

Accord collectif national du 13 novembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du BTP révisé par l’avenant n°34 des Travaux Publics

20/03/2018 • Accord • 16 pages

Accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des Ouvriers du BTP révisé par l’avenant n°59 des Travaux Publics

20/03/2018 • Accord • 24 pages

Accord collectif national instituant un intéressement dans les Travaux Publics

15/03/2018 • Accord • 20 pages

Accord cadre instituant les plans d’épargne interentreprises du BTP

25/01/2018 • Accord • 28 pages

Accord portant règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans (PEI BTP) pour l’application de l’accord cadre

25/01/2018 • Accord • 14 pages

Accord portant règlement du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif du BTP (PERCO BTP) pour l’application de l’accord cadre

25/01/2018 • Accord • 10 pages

Accord Collectif National du 14 mai relatif à l’évolution des régimes de frais médicaux et de prévoyance des salariés du BTP

14/05/2014 • Accord • 5 pages

Accord instituant un Plan d’Epargne retraite populaire (PERP-BTP)

09/03/2005 • Accord • 4 pages

  • Accord collectif national du 13 novembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du BTP
    (L’accord a fait l’objet de 34 avenants : le dernier est daté du 20 mars 2018)
  • Accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des Ouvriers du BTP
    (L’accord a fait l’objet de 67 avenants : le dernier est daté du 18 juin 2025)

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Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

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