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Aide-mémoire CNETP pour l’année 2025

05/02/2025 • Article • FNTP

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Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

21/11/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Évolution du taux de la cotisation de congés payés de la CNETP à compter du 1er janvier 2026

21/11/2025 • Article • FNTP

Les récentes réformes législatives et réglementaires impactent directement le financement des congés payés. À compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation de la CNETP connaitra une nouvelle hausse, résultant exclusivement de la refonte des allègements généraux et de mesures sociales antérieures.

Congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : le droit au report des congés payés est consacré

11/09/2025 • Article • FNTP

La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Après avoir reconnu en septembre 2023, l’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, elle consacre désormais le droit au report des congés payés en cas de maladie survenant pendant les congés payés.

Support sur les congés payés

09/12/2022 • Documents FNTP • FNTP

Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente synthétiquement l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, l’acquisition des congés payés et leur indemnisation ainsi que la prime de vacances dans les Travaux Publics.

Nouveauté
Salaires minima et IPD pour 2026

12/01/2026 • Article • FNTP

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

Nouveauté
Accès aux activités sociales et culturelles du CSE et condition d’ancienneté – prolongation du délai de mise en conformité

09/01/2026 • Article • FNTP

L'Urssaf, dans une actualité du 19 décembre 2025, a annoncé qu'elle reportait d'un an l'échéance du délai accordé aux CSE, et aux employeurs dans les entreprises dépourvues de CSE, pour supprimer l'éventuelle condition d'ancienneté requise pour accéder aux prestations du CSE.

Nouveauté
Prise en charge des frais de transports publics par l’employeur – maintien provisoire du seuil d’exonération de 75%

09/01/2026 • Article • FNTP

Dans un communiqué paru au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale le 29 décembre 2025, la Direction de la sécurité sociale a annoncé l'application provisoire des mesures relatives à la prise en charge des frais de transport publics à hauteur de 75% du coût de l'abonnement.

Nouveauté
« Mes démarches travail » – nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs

08/01/2026 • Article • FNTP

Le Ministère du travail et des solidarités a annoncé sur sa page internet, le 30 décembre 2025, la mise en ligne du portail "Mes démarches travail", afin de de faciliter les démarches dématérialisées des employeurs auprès de l'administration du travail et de l'inspection du travail.

Nouveauté
LFSS 2026 – principales mesures en paie

08/01/2026 • Article • FNTP

Un certain nombre des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (ci-après "LFSS 2026"), publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2025, ont un impact direct sur le calcul des cotisations et contributions sociales. Les principales d'entre elles sont évoquées ci-dessous.

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