Formation professionnelle
print

Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage : le modèle de convention tripartite

18/04/2024 • Article • FNTP

alternance

apprentissage

Contrat d'apprentissage

convention

durée

Recruter

close

L’essentiel

La durée du contrat d’apprentissage est en principe égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification visée.

Par dérogation, cette durée peut toutefois être aménagée pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d’une mobilité à l’étranger, lors d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d’un service civique, lors d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Dans ce cas, la durée est fixée par une convention tripartite signée par le CFA, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, et annexée au contrat d’apprentissage.

Un arrêté en date du 14 septembre 2020 vient de fixer le modèle de cette convention. Celle-ci précise que le CFA doit avoir procédé à une évaluation des compétences de l’apprenti conduisant à une réduction ou un allongement de la durée de la formation. Il doit s’être assuré auprès du certificateur que cet aménagement de la durée de la formation est compatible avec l’inscription à l’examen final du diplôme ou du titre visé. Le CFA doit préciser la nature de l’aménagement proposé et justifier ce choix.

À noter que cette convention n’est pas requise dans les cas suivants :

  • la prolongation du contrat après un échec à l’examen ;
  • pour les apprentis handicapés ;
  • pour les sportifs de haut niveau.

Aménagement de la durée du contrat d’apprentissage : le modèle de convention tripartite

18/04/2024 • Document de référence

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Aides à l’embauche d’apprentis : les modalités pour 2025

27/02/2025 • Article • FNTP

Le décret actant la diminution des aides à l’embauche d’apprentis en 2025 a été publié au Journal officiel du 23 février 2025. Il vient préciser le montant et les conditions d'éligibilité de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis pour tous les contrats conclus à compter du 24 février 2025.

Formation professionnelle
Jeunes travailleurs : Travaux interdits et réglementés

18/07/2025 • Article • FNTP

Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces Cependant, dans certaines circonstances, il est possible d’y déroger sous certaines conditions.

Formation professionnelle+1
Caractéristiques du contrat d’apprentissage

04/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique conclu entre un jeune, l’apprenti, et un employeur. Son objectif : Donner à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et une formation pratique en entreprise, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle.

Formation professionnelle
Assouplissement des modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants

18/02/2025 • Article • FNTP

Dans un contexte de marché du travail de plus en plus mondialisé, encourager la mobilité des alternants à l’étranger revêt un intérêt particulier. Elle leur permet d’améliorer leurs compétences techniques, linguistiques et d’adaptation et favorise leur insertion dans l’emploi. Néanmoins pour se saisir de cette opportunité, il convenait de lever un certain nombre de freins à la mobilité internationale des alternants.

Formation professionnelle
Apprentis : aide au financement du permis de conduire

18/04/2024 • Article • FNTP

Formation professionnelle
Nouvelle procédure de dépôt des contrats d’apprentissage

18/04/2024 • Article • FNTP

Formation professionnelle
Réforme de la formation : les points clés à retenir

08/04/2024 • 1 MIN • Article • FNTP

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur le système de formation professionnelle et de l’apprentissage. Les points clés à retenir...

Formation professionnelle
Jeunes travailleurs : dérogation de plein droit à la durée du travail

24/01/2019 • Article • Justine PICOCHE

La réglementation relative à la durée du temps de travail des apprentis mineurs a été assouplie par la loi du 5 septembre 2018. Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, les apprentis de moins de 18 ans peuvent être employés à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine dans la limite de 10 heures par jour et 40 heures par semaine, lorsque l'organisation collective du travail le justifie.

Formation professionnelle
Aides financières au contrat de professionnalisation

18/07/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le contrat de professionnalisation ouvre droit à différents types d’aides, en particulier la prise en charge des frais de formation et de tutorat par l'OPCO et des aides à l'embauche.

Formation professionnelle
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire