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Matériels & Véhicules
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Conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise avec opérateur

15/06/2009 • Article • FNTP

condition

contrat

location

matériel

opérateur

utilisateur

valeur

close

La FNTP, la FFB et le DLR ont signé les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise avec opérateur.

Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d’entreprise avec opérateur ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FNTP et FFB) et les professionnels de la location (DLR).

Ce document est en grande partie commun avec les conditions sans opérateur. Il précise les points spécifiques applicables au couple indissociable matériel et opérateur.

Pour avoir valeur contractuelle, les présentes conditions générales doivent être expressément mentionnées dans le contrat de location.

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