Aides financières au contrat de professionnalisation

Prise en charge de la formation du salarié : 

Les OPCO prennent en charge les parcours comprenant des actions de positionnement, d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires.
Ces forfaits couvrent tout ou partie des dépenses suivantes : frais pédagogiques, rémunérations, cotisations sociales, frais de transport et d’hébergement…

Forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation, quelle que soit la taille de l’entreprise :

^{(1) sont concernées également certaines formations techniques très coûteuses utilisant des équipements lourds 
(2)Sont considérées comme des formations tertiaires, les domaines suivants :
Secrétariat, comptabilité, vente, marketing, commerce, informatique, gestion d’entreprise, management, finances, communication, relations humaines, conseil, audit, qualité.}

Forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation applicables pour les publics prioritaires et les GEIQ : 

Prise en charge du tutorat : 

• Prise en charge des dépenses liées à l’exercice du tutorat

Les dépenses liées à l’exercice du tutorat peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les OPCO. Cette prise en charge est limitée à un plafond de 230 € par mois et par tuteur, pour une durée maximale de 6 mois.
Pour connaître les règles particulières de prise en charge de ces dépenses, consulter le site de Constructys, l’OPCO de la Construction.

• Prise en charge de la formation de tuteur

Les OPCO peuvent contribuer au financement des formations de tuteur dans la limite d’un plafond de 15 € par heure de formation et pour une durée maximale de 3 jours (21 heures).

Les dépenses prise en charge comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations chargées ainsi que les frais de transport et d’hébergement.

Pour connaître les règles particulières de prise en charge de ces dépenses, consulter le site de Constructys, l’OPCO de la Construction.

Aides au recrutement de personnes en situation de handicap : 

Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation. Pour le détail de ces aides, il convient de se reporter au site de l’Agefiph.

Aide forfaitaire à l’employeur versée par France Travail

• Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus

Toute embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.

L’aide s’élève à 2 000 €.

La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

• Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus

Toute embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.

L’aide s’élève à 2 000 €.

L’aide peut atteindre 4 000 € car elle peut être cumulée avec l’aide accordée aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Réduction « Fillon » renforcée :

Depuis le 1^er janvier 2019, il n’y a plus aucune exonération spécifique de cotisations pour les contrats de professionnalisation, sauf  lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus. Dans ce cas, l’employeur peut bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales.

En revanche, l’employeur peut appliquer la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite « réduction Fillon », si les conditions pour en bénéficier sont remplies.