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Dotations d’investissement 2024 : montée en puissance et verdissement

09/11/2023 • Décryptage • FNTP

DETR

DSIL

Fonds vert

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Le soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales à travers les dotations s’accroît ces dernières années avec notamment la création de la DSIL en 2016 et celle du Fonds vert en 2023. Cela permet de cibler certaines opérations et, de plus en plus, d’encourager les projets de transition écologique.

Les dotations d’investissement prises en compte dans cette analyse sont les suivantes :

Les dotations d’investissement ont tendance à progresser par palier avec la création de nouvelles aides : DSIL en 2016, part de DSIL exceptionnelle en 2021 (date à laquelle les crédits ont significativement commencé à être décaissés), Fonds vert en 2023. L’enveloppe de l’ensemble de ces dotations, comprise entre 800 et 900 M€ entre 2012 et 2016, atteint progressivement 1,5 Md€ en 2018, 1,8 Md€ en 2022 et est prévue à 2,5 Md€ en 2023 puis 3 Md€ en 2024 d’après le PLF en discussion au Parlement.

Évolution des dotations d’investissement en crédits de paiement

Source : 2012-2022 données d’exécution budgétaire, 2023 données LFI, 2024 données PLF

Les dotations ont un effet d’entrainement important : l’effet de levier de la DTER est de 3,57 (bilan 2021) et celui de la DSIL de 4,27 (bilan 2021). C’est-à-dire qu’1€ de subvention génère sur le territoire environ 4€ d’investissement. Elles participent donc au financement de plusieurs milliers de projets dans les territoires totalisant plusieurs milliards d’euros d’investissements.

Source : Ministère de la Transition écologique – Liens dans la rubrique « En savoir plus »

L’Etat a limité la Dotation globale de fonctionnement versée aux collectivités grevant ainsi un partie de leur capacité d’autofinancement tout en augmentant progressivement son soutien direct à l’investissement via des dotations ciblées.

Chaque année, une circulaire vient rappeler les thématiques nationales financées par la dotation en question. Elle peut également fixer, annuellement, des priorités supplémentaires.

Ces dotations sont désormais de plus en plus fléchées vers des dépenses favorisant la transition écologique. Deux éléments le montrent particulièrement :

  • Le Fonds d’accélération des projets de transition écologique dans les territoires (Fonds vert) est entièrement consacré aux dépenses vertes des collectivités : recyclage des friches, renaturation, biodiversité, éclairage public, rénovation énergétique… Ce fonds a été doté de 2 Md€ d’engagements en 2023 (500 M€ de crédits de paiement) et 2,5 Md€ en 2024 (1,125 Md€ de crédits de paiement) ce qui en fait dorénavant la principale dotation d’investissement. La répartition des aides entre les différentes mesures n’est toutefois pas encore connue. L’analyse des dossiers déposés par les collectivités publiée par le Ministère de la Transition écologique en juillet 2023 montre que 41% des demandes concernent des projets de rénovation énergétique des bâtiments. Dans l’attente des attributions définitives, il faut rester vigilant pour que l’ensemble des mesures ciblées soient réellement soutenues.
  • Les dotations existantes se voient attribuer des objectifs de verdissement plus ambitieux en 2024 : une part minimale comprise entre 20% et 30% devra obligatoirement être affectée à des projets favorisant la transition écologique pour 3 dotations.

Objectif de financement de projets favorables à l’environnement par dotation

Source : PLF 2024

Les dotations versées par l’Etat aux collectivités sont une recette essentielle au financement des investissements locaux aux côtés du FCTVA. Contrairement à ce dernier, elles permettent à l’Etat d’orienter les choix d’investissement des collectivités. Le tournant est désormais pris en faveur des projets de transition écologique à travers un fonds dédié et des objectifs de verdissement de plus en plus ambitieux.

Télécharger la synthèse globale 2021 de chacune des dotations : DETR, DSIL, DSID, DPV ainsi que l’analyse thématique de l’utilisation de la DETR et la DSIL en 2021.

Dotations d’investissement 2024 : montée en puissance et verdissement

09/11/2023 • Document de référence • 3

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