À noter que la réglementation n’impose pas le même niveau de détail dans le calcul du BEGES selon la taille de l’entreprise.
24/08/2024 • FAQ
ADEME
BEGES
bilan carbone
bilan GES
Foire aux questions
OMEGA TP
SEVE-TP
Bilan Carbone, BEGES... retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes autour du bilan carbone de votre entreprise et du secteur !
Le « bilan des émissions de gaz à effet de serre » est l’expression consacrée dans la loi française (article L.229-25 du code de l’environnement) pour désigner l’exercice qui consiste à faire un inventaire des émissions de gaz à effet de serre d’une personne morale de droit privé ou de droit public. L’expression est souvent simplifiée en bilan GES ou BEGES.
Il est réalisé à partir de la méthodologie définie par l’ADEME.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre se découpe selon différents postes à calculer :
À noter que la réglementation n’impose pas le même niveau de détail dans le calcul du BEGES selon la taille de l’entreprise.
L’expression Bilan Carbone® est une marque déposée par l’ABC (Association pour une transition Bas Carbone) qui désigne une méthodologie et un outil de comptabilisation des émissions GES, conforme à la méthode bilan GES. L’outil permet de présenter les résultats selon les formats BEGES-r, GHG-protocol et ISO 14069.
Pour résumer, le bilan Carbone est un BEGES complet (calcul de tous les scopes).
Les obligations concernant le calcul du BEGES ont été mises à jour avec le Décret 2022-982 du 1er juillet 2022. Depuis cette date, les obligations sont les suivantes :
Le Bilan GES réglementaire a vocation à contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES de la Personne Morale. Un plan de transition est obligatoirement joint à ce bilan. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Personne Morale et présente les objectifs, moyens et actions envisagées à cette fin ainsi que, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan.
Il existe de nombreux outils qui permettent de réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre, internes ou externes à votre entreprise.
Pour vous aider, la FNTP met à votre disposition la calculatrice OMEGA TP pour réaliser un premier BEGES simplifié (scope 1, scope 2 et scope 3 amont). Pour faire le calcul, il vous suffit de réunir vos données d’activités sur l’année du reporting et de vous laisser guider pour obtenir vos émissions réparties entre les différents postes d’émission : combustion, énergie, matériaux, fret, organisation de l’entreprise.
OMEGA TP a été pensé pour réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur une année. Certains facteurs d’émissions sont donc valables uniquement sur un an (comme les immobilisations à moteur et bâtiment).
Ainsi, il est possible d’utiliser OMEGA TP pour calculer le scope 1 (combustible), le scope 2 (énergie) et une partie du scope 3 amont (matériaux et fret) du bilan carbone à l’échelle d’un chantier, si vous renseignez les données d’activités qui correspondent à votre chantier. Le bilan carbone n’est donc pas complet avec OMEGA TP.
En revanche, l’outil SEVE-TP vous permet de faire ce calcul de manière plus détaillée. Ce dernier définit le coût environnemental de la solution technique du projet auquel vous répondez, de l’extraction des matériaux jusqu’à sa livraison au client. SEVE-TP compare également le coût environnemental de des solutions de base et des variantes environnementales que vous pouvez proposer à votre client !
Il existe différentes bases de données qui permettent de connaître l’impact environnemental des différentes ressources :
13/05/2025 • FAQ
Bilan Carbone, BEGES, subventions disponibles ... retrouvez les réponses aux questions posées au cours du deuxième rendez-vous de la comptabilité carbone du mois de mars 2025 organisé en partenariat avec l'Association des Professionnels en Conseil Climat, Energie et Environnement (APCC).
24/08/2024 • FAQ
Bienvenue à notre foire aux questions sur la biodiversité ! Dans cette section, nous allons explorer ensemble les nombreux aspects de la biodiversité, un sujet essentiel pour la santé de notre planète et de tous ses habitants. La biodiversité englobe la diversité des espèces, des écosystèmes et des gènes qui composent la vie sur Terre. Elle joue un rôle crucial dans le maintien des équilibres écologiques, la fourniture de services écosystémiques indispensables, et la résilience face aux changements environnementaux.
05/06/2026 • Article
Au terme de ces premières années de mise en œuvre, le bilan du ZAN apparaît pour le moins contrasté. La trajectoire de sobriété foncière est désormais largement intégrée par les collectivités et contribue à faire émerger de nouvelles pratiques d'aménagement. Si la mise en œuvre du ZAN n’a pas suscité de baisse des recettes fiscales des collectivités locales, elle a néanmoins entrainé des surcoûts dans les opérations de construction. Les intercommunalités signalent par ailleurs une augmentation des tensions sur le foncier disponible, en particulier économique, les conduisant a refuser des projets d’implantation ou d’extension économique. La FNTP n’a jamais été opposée par principe à la sobriété foncière mais elle a très vite dénoncé les excès du ZAN en appelant à une meilleure conciliation avec le besoin de réindustrialisation et d’équité entre les territoires. Elle a notamment défendu l’objectif d’une meilleure conciliation avec les autres objectifs de la transition écologique, en particulier la décarbonation des mobilités, l’efficacité énergétique, l’économie de ressource ou l’adaptation des territoires au changement climatique. La réalisation de ces objectifs peut, en effet, s’avérer artificialisante. Ils revêtent pourtant un degré d’importance équivalent.
24/04/2026 • Article
Votre entreprise emploie plus de 250 salariés ou réalise un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros dont le total de bilan excède 43 millions d’euros, ou votre consommation énergétique annuelle dépasse 2,75 GWh (en moyenne sur 3 ans) ? Vous êtes susceptible d’être soumis à l’obligation de réaliser un audit énergétique. Retrouvez toutes les informations relatives à cette disposition réglementaire.
18/03/2026 • Article
Les métiers des travaux publics sont à la fois une source d’impacts et un secteur fortement dépendant du bon fonctionnement des écosystèmes. Pour accompagner les entreprises à se saisir de ces nouveaux enjeux, la FNTP a réalisé une étude inédite, qui analysent les pressions exercées par les métiers du secteur, mais aussi les services que le vivant leur rend.