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FAQ – le permis de conduire

04/01/2023 • FAQ

Foire aux questions

Droit social
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Cette FAQ regroupe les problématiques les plus fréquemment rencontrées par les entreprises concernant le permis de conduire de leurs salariés : gestion des infractions routières, des suspensions et des retraits de permis, clauses spécifiques du contrat de travail ...

Retrouvez tous les conseils pratiques de la FNTP pour appréhender les questions relatives au permis de conduire dans le cadre de la relation de travail, de la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa rupture.

FAQ sur le permis de conduire

04/01/2023 • FAQ • 29 pages

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Notre boîte à outils

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Les règles applicables aux déplacements des salariés dans les travaux publics

19/01/2026 • Article

En réponse aux principales questions posées sur la gestion des petits et des grands déplacements, nous mettons à votre disposition un panel d’outils.

Droit social
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FAQ sur le CDI de chantier

13/03/2026 • Article

Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDI de chantier) est un outil particulièrement répandu et structurant dans le secteur des travaux publics. Cette FAQ a pour objectif d’apporter des réponses claires et précises aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser sur ce type de contrat, afin de sécuriser vos pratiques et d’informer au mieux vos équipes.

Droit social
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FAQ – les indemnités de petits déplacements

19/01/2026 • FAQ

Cette FAQ regroupe les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les indemnités de petits déplacements : à qui les verser ? Quand ? Comment ? Pour quel montant ? …

Droit social
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FAQ – les grands déplacements des ouvriers

16/01/2026 • FAQ

Cette FAQ compile les principales questions relatives au fonctionnement des indemnités de grands déplacements (IGD) : Quand un ouvrier est-il en grand déplacement ? Quel montant lui verser ? Pour quels jours ?

Droit social
FAQ – les congés payés

21/11/2025 • FAQ

Le secteur des travaux publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés.

Droit social
FAQ – la complémentaire santé

03/09/2025 • FAQ

Le dispositif de complémentaire santé, communément appelé « mutuelle », peut soulever de nombreuses questions dans le quotidien des entreprises de travaux publics, notamment s’agissant de sa mise en place, ses bénéficiaires et de son contenu.

Droit social
FAQ – l’activité partielle

29/04/2025 • FAQ

Face aux défis économiques et sociaux que peuvent rencontrer les entreprises, l'activité partielle constitue un dispositif essentiel permettant de préserver l'emploi tout en soutenant les employeurs en période difficile. Cette foire aux questions vise à répondre à vos interrogations sur les modalités, conditions et démarches liées à ce dispositif.

Droit social
Nouveauté
Évolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant

06/08/2026 • Article

Dans un communiqué de presse du 06 août 2026, le BOSS indique que, face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant définie à l’article L. 3261-3 du code du travail.

Droit social
Incendies : tour d’horizon des aides et dispositifs spécifiques aux entreprises TP

28/07/2026 • Article

Les incendies de forêt et de végétation qui touchent notamment la Gironde entraînent des perturbations significatives pour l'activité économique locale. Les restrictions décidées par les autorités publiques, associées aux difficultés d'accès à certains secteurs et aux enjeux de sécurité pour les salariés, conduisent les entreprises de Travaux Publics à adapter leur organisation et, dans certains cas, à suspendre temporairement tout ou partie de leurs chantiers.

Droit social
Protection sociale complémentaire

20/07/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la protection sociale complémentaire des salariés.

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