Contenu réservé

FAQ – les indemnités de petits déplacements

19/01/2026 • FAQ

chantier

Foire aux questions

indemnité de repas

indemnité de trajet

indemnité de transport

petits déplacements

Droit social
close

Cette FAQ regroupe les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les indemnités de petits déplacements : à qui les verser ? Quand ? Comment ? Pour quel montant ? …

Alliant explications théoriques et exemples pratiques, vous retrouverez au fil des questions les positions patronales de la FNTP et des recommandations quant à l’application du dispositif.
En complément de cette FAQ, vous pouvez également consulter l’infographie réalisée par la FNTP.

Mise à jour 19 janvier 2026 : actualisation des barèmes

FAQ petits déplacements janvier 2026

19/01/2026 • FAQ

Contenu réservé

Notre boîte à outils

Contenu réservé
Les règles applicables aux déplacements des salariés dans les travaux publics

19/01/2026 • Article

En réponse aux principales questions posées sur la gestion des petits et des grands déplacements, nous mettons à votre disposition un panel d’outils.

Droit social
Je charge tous les contenus

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Contenu réservé
FAQ sur le CDI de chantier

13/03/2026 • Article

Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDI de chantier) est un outil particulièrement répandu et structurant dans le secteur des travaux publics. Cette FAQ a pour objectif d’apporter des réponses claires et précises aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser sur ce type de contrat, afin de sécuriser vos pratiques et d’informer au mieux vos équipes.

Droit social
Contenu réservé
FAQ – les grands déplacements des Ouvriers

16/01/2026 • FAQ

Cette FAQ compile les principales questions relatives au fonctionnement des indemnités de grands déplacements (IGD) : Quand un ouvrier est-il en grand déplacement ? Quel montant lui verser ? Pour quels jours ?

Droit social
FAQ – les congés payés

21/11/2025 • FAQ

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Droit social
FAQ – la complémentaire santé

03/09/2025 • FAQ

Le dispositif de complémentaire santé, communément appelé « mutuelle », peut soulever de nombreuses questions dans le quotidien des entreprises de travaux publics, notamment s’agissant de sa mise en place, ses bénéficiaires et de son contenu.

Droit social
FAQ – l’activité partielle

29/04/2025 • FAQ

Face aux défis économiques et sociaux que peuvent rencontrer les entreprises, l'activité partielle constitue un dispositif essentiel permettant de préserver l'emploi tout en soutenant les employeurs en période difficile. Cette foire aux questions vise à répondre à vos interrogations sur les modalités, conditions et démarches liées à ce dispositif.

Droit social
Contenu réservé
FAQ – le permis de conduire

04/01/2023 • FAQ

Cette FAQ regroupe les problématiques les plus fréquemment rencontrées par les entreprises concernant le permis de conduire de leurs salariés : gestion des infractions routières, des suspensions et des retraits de permis, clauses spécifiques du contrat de travail ...

Droit social
Nouveauté
Limitation de la durée des arrêts-maladie & de l’obligation d’organiser une visite de reprise

16/06/2026 • Article

Dans un contexte d’évolution des règles encadrant la gestion des arrêts de travail et le suivi des salariés, plusieurs décrets ont été publiés au journal officiel du 12 juin 2026. L'un encadre désormais plus strictement la durée des arrêts maladie et leurs renouvellements tandis que l'autre introduit une limitation de l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise sous certaines conditions.

Droit social
Nouveauté
Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

15/06/2026 • Article

Dans un communiqué du 5 juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a annoncé le gel du paramètre du SMIC dans la formule de calcul du RDGU. Cette mesure a été confirmée par le décret du 12 juin 2026, ce qui conduit à retenir le salaire minimum applicable au 1er janvier 2026 (12,02 €) et non le SMIC revalorisé au 1er juin 2026 (12,31€).  A titre de tolérance, le BOSS indique que la formule de calcul des allègements issu du décret sur le gel du barème peut ne pas être appliquée aux salariés dont le contrat de travail a pris fin entre le 1er et le 30 juin 2026.

Droit social
Nouveauté Contenu réservé
Modèle de CDI avec clause de forfait jours pour un ETAM

15/06/2026 • Modèle & Contrat

Le forfait jours peut être mis en place pour un salarié ETAM à certaines conditions, relatives notamment à sa classification.

Droit social
keyboard_arrow_right
Je découvre d'autres contenus
Sommaire