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FAQ – le permis de conduire

04/01/2023 • FAQ

Foire aux questions

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Cette FAQ regroupe les problématiques les plus fréquemment rencontrées par les entreprises concernant le permis de conduire de leurs salariés : gestion des infractions routières, des suspensions et des retraits de permis, clauses spécifiques du contrat de travail ...

Retrouvez tous les conseils pratiques de la FNTP pour appréhender les questions relatives au permis de conduire dans le cadre de la relation de travail, de la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa rupture.

FAQ sur le permis de conduire

04/01/2023 • FAQ • 29 pages

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Notre boîte à outils

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Les règles applicables aux déplacements des salariés dans les travaux publics

19/01/2026 • Article

En réponse aux principales questions posées sur la gestion des petits et des grands déplacements, nous mettons à votre disposition un panel d’outils.

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FAQ sur le CDI de chantier

13/03/2026 • Article

Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDI de chantier) est un outil particulièrement répandu et structurant dans le secteur des travaux publics. Cette FAQ a pour objectif d’apporter des réponses claires et précises aux questions les plus courantes que vous pouvez vous poser sur ce type de contrat, afin de sécuriser vos pratiques et d’informer au mieux vos équipes.

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FAQ – les indemnités de petits déplacements

19/01/2026 • FAQ

Cette FAQ regroupe les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les indemnités de petits déplacements : à qui les verser ? Quand ? Comment ? Pour quel montant ? …

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FAQ – les grands déplacements des ouvriers

16/01/2026 • FAQ

Cette FAQ compile les principales questions relatives au fonctionnement des indemnités de grands déplacements (IGD) : Quand un ouvrier est-il en grand déplacement ? Quel montant lui verser ? Pour quels jours ?

Droit social
FAQ – les congés payés

21/11/2025 • FAQ

Le secteur des travaux publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés.

Droit social
FAQ – la complémentaire santé

03/09/2025 • FAQ

Le dispositif de complémentaire santé, communément appelé « mutuelle », peut soulever de nombreuses questions dans le quotidien des entreprises de travaux publics, notamment s’agissant de sa mise en place, ses bénéficiaires et de son contenu.

Droit social
FAQ – l’activité partielle

29/04/2025 • FAQ

Face aux défis économiques et sociaux que peuvent rencontrer les entreprises, l'activité partielle constitue un dispositif essentiel permettant de préserver l'emploi tout en soutenant les employeurs en période difficile. Cette foire aux questions vise à répondre à vos interrogations sur les modalités, conditions et démarches liées à ce dispositif.

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Nouveauté Contenu réservé
La modulation du temps de travail dans les travaux publics

26/08/2026 • Article

Dans le secteur des travaux publics, l’accord national du 6 novembre 1998 relatif à l’organisation, à la réduction du temps de travail et à l’emploi dans le BTP permet aux entreprises de mettre en œuvre la modulation du temps de travail sur une période de 12 mois consécutifs. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur la modulation du temps de travail.

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Nouveauté
Mémo sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics

26/08/2026 • Mémo

Qu'est-ce que la modulation ? A qui s'applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?

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Nouveauté Contenu réservé
Modèles d’accords d’entreprise relatifs à l’aménagement du temps de travail

26/08/2026 • Modèle & Contrat

Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent de mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail, comme la modulation.

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