Juridique & Marchés
print

Formulaires marchés publics

10/06/2024 • 2 MIN • Article • FNTP

Commande publique

DC

DC1

DC2

DC4

Exécution

formulaires

marchés publics

passation

close

Retrouvez les formulaires des marchés publics.

Déclaration du candidat (DC)

Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2)
Déclaration de sous-traitance (DC4)

Ouverture des plis (OUV)

Rapport d’analyse des candidatures (OUV3)
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Admission des candidatures (OUV4)
Admission des candidatures (OUV5)
Demande de précisions ou de compléments sur l’offre (OUV6)
 Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l’offre (OUV7)
Rapport d’analyse des offres (OUV8)
Procès-verbal de la commission d’appel d’offres – Décision d’attribution (OUV9)
Décision d’attribution (OUV10)
Mise au point (OUV11)

Attribution des marchés (ATTRI)

Acte d’engagement (ATTRI1)
Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre (ATTRI2)

Notification des marchés (NOTI)

Information du titulaire retenu (NOTI1)
Notification de rejet de candidature ou d’offre (NOTI3)
Rapport de présentation d’une consultation (NOTI4)
Notification du marché public (NOTI5)
Certificat de cessibilité de créance(s) (NOTI6)
Garantie à première demande (NOTI7)
Caution personnelle et solidaire (NOTI8)

Exécution des marchés (EXE)

Ordre de service pour les marchés de travaux (EXE1-T)
Bon de commande (EXE2)
Admission des fournitures courantes (EXE3)
Réception des travaux : Procès-verbal des opérations préalables à la réception (EXE4)
Réception des travaux : Proposition du maître d’œuvre (EXE5)
Réception des travaux : Décision de réception (EXE6)
Réception des travaux : Décision de non-réception (EXE7)
Réception des travaux : Procès-verbal de levée des réserves (EXE8)
Réception des travaux : Propositions du maître d’oeuvre et décision du maître de l’ouvrage relatives à la levée des réserves (EXE9)
Avenant (EXE10)
Rapport de présentation d’un avenant (EXE11)
Décision de reconduction (EXE12)
Décompte des pénalités de retard (EXE13)
Mise en demeure (EXE14)
Décision de résiliation (EXE15)

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémo • FNTP

Juridique & Marchés
Sous-traitance : nouveau formulaire DC4

12/01/2024 • Article • FNTP

Marchés publics et concessions

Juridique & Marchés
Marchés publics : communication du PV du CSE

08/07/2022 • Article • FNTP

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, l’employeur a l’obligation de soumettre au Comité Social et Economique (CSE) :

Juridique & Marchés
Fin du K-bis en phase candidature et des accords-cadres sans maximum

13/09/2021 • Article • FNTP

L’extrait  K-bis n'est plus exigé lors de la phase de candidature depuis le 1er novembre 2021.

Juridique & Marchés
Abrégé des marchés publics de travaux 2019

06/09/2019 • Guide • FNTP

Les marchés publics et les concessions sont désormais régis par un texte unique le Code de la commande publique.

Contenu réservé
Juridique & Marchés
Guide pratique FNTP « CCAG Travaux 2021 »

21/08/2025 • Guide • FNTP

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Juridique & Marchés
Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2025

20/01/2025 • Mémo • FNTP

Juridique & Marchés
Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Juridique & Marchés
Marchés publics : ce qui change au 1er janvier 2025

13/01/2025 • Article • FNTP

Un décret relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux et un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ont été publiés, fin décembre 2024. Leurs dispositions sont applicables aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er janvier 2025.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire