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Formulaires marchés publics

10/06/2024 • 2 MIN • Article • FNTP

Commande publique

DC

DC1

DC2

DC4

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marchés publics

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Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémo • FNTP

Sous-traitance : nouveau formulaire DC4

12/01/2024 • Article • FNTP

Marchés publics et concessions

Marchés publics : communication du PV du CSE

08/07/2022 • Article • FNTP

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, l’employeur a l’obligation de soumettre au Comité Social et Economique (CSE) :

Fin du K-bis en phase candidature et des accords-cadres sans maximum

13/09/2021 • Article • FNTP

L’extrait  K-bis n'est plus exigé lors de la phase de candidature depuis le 1er novembre 2021.

Abrégé des marchés publics de travaux 2019

06/09/2019 • Guide • FNTP

Les marchés publics et les concessions sont désormais régis par un texte unique le Code de la commande publique.

Nouveauté
Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

12/09/2025 • Mémo • FNTP

Guide pratique FNTP « CCAG Travaux 2021 »

21/08/2025 • Guide • FNTP

Le Guide des conducteurs de travaux CCAG travaux 2021 a été mis à jour par le Comité « Guides et pratiques de la gestion contractuelle » de la Commission Droit et Marchés de la FNTP.

Mémo sur les seuils de procédure et de publicité dans les marchés publics de travaux 2025

20/01/2025 • Mémo • FNTP

Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

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