Trouver votre ressource / Grille de lecture du contrat : matrice des risques
27/02/2024 • Guide • FNTP
notices explicatives
risques usuels
Le Comité "Offre : mémoire technique et matrice des risques" de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition une "Grille de lecture du contrat : matrice des risques".
Cette grille de lecture du contrat est composée de deux parties :
Cet outil pratique à vocation interne a pour objectif d’apporter aux entreprises de travaux publics une aide à l’identification et à la prise en compte des risques usuels dans le cadre de l’étude d’un futur marché public ou privé.
Retrouvez la version complète de l’outil (la matrice des risques, accompagnée de l’ensemble des notices explicatives) en format pdf, ainsi que la matrice des risques prise individuellement en format excel à remplir.
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27/03/2025 • Article • FNTP
Sous certaines conditions, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans réalisés par les entreprises de Travaux Publics peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.
03/03/2025 • 1 MIN • Article • FNTP
La Loi de Finances pour 2025 du 14 février 2025 instaure un dispositif fiscal ciblant les flottes d'entreprises de plus de 100 véhicules légers, baptisé "taxe annuelle incitative relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions", visant à renforcer l'obligation de verdissement des flottes prévue à l'article L. 224-10 du Code de l'Environnement. Le dispositif entre en vigueur le 1er mars 2025. Le paiement de la taxe due au titre de l'année 2025 interviendra en 2026.
26/02/2025 • Guide • FNTP
Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), a été créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), afin d'aider les entreprises à résoudre à l'amiable leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance.
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