Droit social
print

Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) : baisse du plafond d’indemnisation

28/02/2025 • Article Toutes • FNTP

arrêt maladie

indemnités journalières

prévoyance

close

Initialement annoncé à l’automne 2024, le décret abaissant le plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS vient d’être publié au Journal Officiel du 21 février 2025.

Ainsi, à partir du 1er avril 2025, le plafond de revenus d’activités antérieurs, pris en compte dans le cadre du calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie passera de 1,8 Smic mensuel (3 243,24 € brut) à 1,4 Smic mensuel (2 522,52 € brut).

Concrètement, l’indemnité journalière maximum de la Sécurité sociale passera de 53,31 € brut à 41,47 € brut par jour d’arrêt maladie, soit une baisse de plus de 20 %.

Notez-le : le décret précise que ces nouvelles dispositions sont applicables aux indemnités journalières versées au titre d’arrêts de travail débutant à compter du 1er avril 2025. Les arrêts de travail en cours ne sont donc pas impactés par cette baisse.

Cette mesure, qui n’apporte aucune réponse à l’augmentation des arrêts de travail, impacte directement les employeurs. En effet, dès lors qu’ils doivent maintenir le salaire de leurs collaborateurs, leur participation financière augmentera mécaniquement. Il en est de même des organismes de prévoyance dans le cadre de contrats de garantie arrêt de travail (GAT) pour les arrêts de moins de 90 jours et de la prévoyance pour les arrêts de travail de plus de 90 jours.

 

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Arrêts « Covid-19 » : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire

30/01/2023 • 1 MIN • Article • FNTP

Un décret du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 (JORF du 28 janvier 2023) met un terme au dispositif d’indemnisation dérogatoire qui était applicable à ces arrêts de travail depuis le début de la crise sanitaire.

Droit social
Barèmes et taux 2025

17/06/2025 • 6 MIN • Article • FNTP

Retrouvez toutes les données essentielles pour l’élaboration de vos paies, incluant le plafond de la Sécurité sociale, les taux de cotisations et contributions sociales, les barèmes d’exonération des frais professionnels, les barèmes d'évaluation des avantages en nature et les conditions d'exonération des titres-restaurant.

Droit social
Protection sociale complémentaire des Cadres & assimilés Cadres : pensez à mettre à jour votre DUE/accord

26/09/2024 • FNTP

Le 14 novembre 2023, les partenaires sociaux des Travaux Publics ont conclu un avenant n°3 à la Convention Collective Nationale (CCN) des ETAM (IDCC n°2614) visant à mettre en conformité les dispositions conventionnelles relatives aux salariés « assimilés Cadres » en raison d’une évolution de la réglementation à compter du 1er janvier 2025.

Droit social
Le congé d’adoption

22/09/2023 • Article • FNTP

La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a assoupli les règles de recours à l'adoption et a renforcé le statut de pupille de l’État. Elle a ainsi ouvert l’adoption aux couples non mariés et clarifié les règles de prise du congé d'adoption afin de faciliter sa prise et d’améliorer sa répartition entre les parents. Un décret du 12 septembre 2023 précise les modalités de prise et de fractionnement du congé d’adoption.

Droit social
Licenciement d’un salarié en arrêt de travail : focus sur la garantie d’emploi des Ouvriers dans les Travaux Publics

26/08/2022 • Article • FNTP

L’absence répétée ou prolongée du salarié en arrêt maladie peut, sous conditions strictes, mener à son licenciement. Cette possibilité de licencier le salarié peut être davantage restreinte en présence d’une clause contractuelle ou conventionnelle dite de « garantie d’emploi ». Dans les Travaux publics, seule la convention collective nationale des Ouvriers du 15 décembre 1992 prévoit une telle clause. Analyse.

Droit social
Les formulaires d’arrêt de travail fusionnent

22/04/2022 • Article • FNTP

L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette évolution concerne à la fois les arrêts dits initiaux ou de prolongation.

Droit social
Nouveauté
Une boîte à outils pour lutter contre les addictions en milieu professionnel

25/06/2025 • Article • FNTP

Afin de prévenir les risques liés aux addictions en milieu professionnel, la FNTP et ses partenaires institutionnels (le ministère du Travail, l'Assurance maladie - Direction des risques professionnels, l’INRS, et l'OPPBTP) mettent à disposition des entreprises de travaux publics un ensemble d'outils pour les aider à mettre en place et animer une politique de prévention structurée et efficace, adaptée aux spécificités des chantiers.

Santé & Sécurité+1
L’Observatoire Santé PRO BTP nous explique les bienfaits de l’activité physique et sportive

20/06/2025 • Article • FNTP

L’activité physique est faite pour tout le monde. Sport, gestes du quotidien ou encore activité physique adaptée… à chacun ses préférences.

Analyses & Prises de positions+1
L’Observatoire Santé PRO BTP nous explique comment mieux dormir

20/06/2025 • Article • FNTP

Insomnie, cauchemars ou encore troubles du sommeil… Le sommeil est un pilier essentiel de notre bien-être physique et mental, mais il peut parfois être perturbé par nos modes de vie modernes.

Analyses & Prises de positions+1
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire