Barèmes et taux pour 2022

L'essentiel

Vous trouverez dans un document unique l’ensemble des données nécessaires à la réalisation des paies :

• plafond de la Sécurité sociale ;
• taux des cotisations et contributions sociales (légales et conventionnelles) ;
• barèmes d’exonération des frais professionnels (indemnités de petits et grands déplacements, et mobilité professionnelle) ;
• barèmes d’évaluation des avantages en nature (nourriture et logement) ;
• barème d'exonération des titres-restaurant.

Les principaux changements sociaux au 1^er janvier 2022 constituent en :

• la modification des taux de cotisations relatives aux accidents du travail et maladie professionnelle ;
• l’actualisation des barèmes d’exonération de l’URSSAF relatifs aux indemnités de repas, de déplacement, de mobilité professionnelle et des titres-restaurant.

Attention ! L’augmentation de la cotisation congés payés a été reportée au 1^er avril 2023. Pour en savoir plus, consultez notre article.

Concernant la formation professionnelle, plusieurs changements interviennent à compter de cette même date (masse salariale 2022) :

• l’Urssaf devient votre interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des contributions légales : la contribution légale à la formation professionnelle (CFP), la contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD), la taxe d’apprentissage (part principale et solde), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ;
• vous devez effectuer vos déclarations via la DSN, comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l’Urssaf ;
• la périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF-CDD, et la part principale de la taxe d’apprentissage. Elle est annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

À noter :

• Constructys demeure le collecteur des contributions légales au titre de la masse salariale 2021. Au 28 février 2022, Constructys collectera le solde des contributions formation professionnelle et de la part principale de taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2021 ;
• Constructys continuera à collecter les contributions conventionnelles définies par les branches professionnelles, ainsi que les versements volontaires.

Pour en savoir plus, consultez le guide URSSAF et l’infographie de Constructys.

Attention ! Le présent bulletin d’informations est mis à jour pour tenir compte de l’augmentation du taux de la cotisation congés payés, des barèmes d’exonération de certains frais professionnels et du plafond d’exonération des titres restaurant.