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La modulation du temps de travail dans les travaux publics

26/08/2026 • Article

accord de branche

aménagement du temps de travail

durée du travail

Droit social
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Dans le secteur des travaux publics, l’accord national du 6 novembre 1998 relatif à l’organisation, à la réduction du temps de travail et à l’emploi dans le BTP permet aux entreprises de mettre en œuvre la modulation du temps de travail sur une période de 12 mois consécutifs. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur la modulation du temps de travail.

Le guide sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics

26/08/2026 • Guide • 32 pages

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Durée du travail

05/07/2024 • Article

Pour connaître les principales règles applicables en matière de durée du travail et leur application concrète, consultez nos guides et modèles.

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Durée du travail, repos et congés payés dans les travaux publics

28/01/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la durée du travail, au repos et aux congés payés.

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Le travail du samedi dans les travaux publics

23/09/2025 • Article • Guide

Si, par principe, l’organisation du temps de travail dans les travaux publics se répartit sur 5 jours, les conventions collectives du secteur prévoient des dérogations permettant d’allonger la semaine de travail des salariés en cas de besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. Ces dérogations sont encadrées par la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et celle des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur le travail du samedi.

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Âge légal de départ à la retraite et durée d’assurance requise

07/09/2026 • Article

(Maj le 07/09/2026) Pour rappel, la loi de réforme des retraites du 14 avril 2023 avait apporté, pour les assurés nés à partir du 1er septembre 1961 dont la retraite prenait effet à compter du 1er septembre 2023, des modifications relatives notamment à l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite personnelle et à la durée d’assurance requise pour le taux de la retraite.

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La cotisation de chômage-intempéries

07/09/2026 • Article

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France.

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Salaires minima et IPD pour 2026

04/09/2026 • Article

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

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Mémo sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics

26/08/2026 • Mémo

Qu'est-ce que la modulation ? A qui s'applique-t-elle ? Comment la mettre en place ? Quelles sont les formalités à respecter ? Quelles sont les limites de la modulation ? Quel est le nombre de jour à travailler par semaine ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? Les périodes de moindre activité impactent-elles, à la baisse, la rémunération des salariés ?

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Modèles d’accords d’entreprise relatifs à l’aménagement du temps de travail

26/08/2026 • Modèle & Contrat

Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent de mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail, comme la modulation.

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Évolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant

06/08/2026 • Article

Dans un communiqué de presse du 06 août 2026, le BOSS indique que, face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés confrontés à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant définie à l’article L. 3261-3 du code du travail.

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Incendies : tour d’horizon des aides et dispositifs spécifiques aux entreprises TP

28/07/2026 • Article

Les incendies de forêt et de végétation qui touchent notamment la Gironde entraînent des perturbations significatives pour l'activité économique locale. Les restrictions décidées par les autorités publiques, associées aux difficultés d'accès à certains secteurs et aux enjeux de sécurité pour les salariés, conduisent les entreprises de Travaux Publics à adapter leur organisation et, dans certains cas, à suspendre temporairement tout ou partie de leurs chantiers.

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