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La modulation du temps de travail dans les travaux publics

26/08/2026 • Guide

accord de branche

aménagement du temps de travail

durée du travail

Droit social
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Dans le secteur des travaux publics, l’accord national du 6 novembre 1998 relatif à l’organisation, à la réduction du temps de travail et à l’emploi dans le BTP permet aux entreprises de mettre en œuvre la modulation du temps de travail sur une période de 12 mois consécutifs. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur la modulation du temps de travail.

Le guide sur la modulation du temps de travail dans les travaux publics

26/08/2026 • Guide • 32 pages

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Durée du travail

20/10/2026 • Modèle & Contrat

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Durée du travail, repos et congés payés dans les travaux publics

28/01/2026 • Décryptage

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la durée du travail, au repos et aux congés payés.

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Le travail du samedi dans les travaux publics

23/09/2025 • Article • Guide

Si, par principe, l’organisation du temps de travail dans les travaux publics se répartit sur 5 jours, les conventions collectives du secteur prévoient des dérogations permettant d’allonger la semaine de travail des salariés en cas de besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. Ces dérogations sont encadrées par la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et celle des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur le travail du samedi.

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Prime carburant : règles applicables en 2026

22/10/2026 • Article

Face à la hausse des prix du carburant et afin de soutenir les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel, le Gouvernement a décidé de faire évoluer pour le seul exercice 2026 le régime social de la prime carburant définie à l’article L. 3261-3 du Code du travail.

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Droit disciplinaire

20/10/2026 • Modèle & Contrat

Vous avez l'intention de sanctionner un salarié? Vous devez élaborer ou mettre à jour votre règlement intérieur? Nous mettons à votre disposition des modèles pratiques pour vous accompagner dans vos démarches disciplinaires.

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Comprendre l’actualité sociale : replays et supports des webinaires

20/10/2026 • Média

Les webinaires du social organisés par la FNTP ont pour objectif d’accompagner les entreprises dans la compréhension et l’appropriation des évolutions sociales et juridiques qui impactent leur activité.

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Webinaire du social – replay et support du 28 novembre 2025

20/10/2026 • Média

Retrouvez le replay intégral de notre webinaire n°18 et le support diffusé.

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Les règles applicables aux déplacements des salariés dans les travaux publics

20/10/2026 • Modèle & Contrat

En réponse aux principales questions posées sur la gestion des petits et des grands déplacements, nous mettons à votre disposition un panel d’outils.

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Durée du travail

20/10/2026 • Modèle & Contrat

Pour connaître les principales règles applicables en matière de durée du travail et leur application concrète, consultez nos guides et modèles.

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Fin du contrat de travail

20/10/2026 • Modèle & Contrat

Un de vos salariés part prochainement à la retraite ? Vous devez mener une procédure de licenciement ? Nous mettons à votre disposition plusieurs outils pratiques pour vous accompagner dans ces démarches.

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