La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie vient de mettre en ligne une fiche technique sur le compte prorata ou compte interentreprises qui est mis en place lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur un chantier afin de gérer les dépenses d’intérêt commun (installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité …). Vous trouverez cette fiche technique reproduite ci-après.
Nous vous joignons également la fiche pratique rédigée dans le cadre des travaux de la Commission des Marchés de la FNTP sur ce sujet présentée sous forme de questions/réponses.
La parution du nouveau CCAG Travaux 2009 ne modifie pas le fait que, dans les marchés publics, le compte prorata est, en principe, extérieur au maître de l’ouvrage.
