Les jours fériés

Tout salarié bénéficie des règles régissant les jours fériés¹, quel que soit la forme de leur contrat de travail, à l’exception des cadres dirigeants². Les stagiaires, bien qu’ils n’aient pas la qualité de salarié, suivent les règles applicables aux salariés de l’entreprise d’accueil pour ce qui a trait, notamment, aux jours fériés³.

Les salariés peuvent bénéficier d’un maintien de salaire, comprenant  les majorations des heures supplémentaires structurelles c’est-à-dire celles habituellement effectuées par le salarié⁹. Pour bénéficier d’un tel maintien, le salarié doit réunir, à l’exception des intérimaires¹⁰,  les conditions suivantes :

Si l’Ouvrier a moins de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, le chômage des jours fériés n’entraîne aucune perte de salaire dès lors qu’il justifie de la double condition cumulative prévue par la Convention Collective nationale des ouvriers.

En résumé, pour déterminer quelles conditions d’indemnisation appliquer, il conviendra de faire une appréciation au cas par cas entre le régime légal et le régime conventionnel, et d’appliquer le plus favorable.

Les salariés peuvent bénéficier d’un maintien de salaire, comprenant  les majorations des heures supplémentaires structurelles c’est-à-dire celles habituellement effectuées par le salarié⁹. Pour bénéficier d’un tel maintien, le salarié doit réunir, à l’exception des intérimaires¹⁰,  les conditions suivantes :

Dès lors, si l’ETAM ou le Cadre a moins de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement, il bénéficie sans condition d’une indemnisation des jours fériés chômés, mais fait l’objet éventuellement d’une retenue correspondant aux heures supplémentaires structurelles non réalisées. En revanche, si l’ETAM ou le Cadre a au moins 3 mois d’ancienneté, le chômage des jours fériés n’entraîne aucune perte de salaire.

À la différence de la réglementation propre aux départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle¹⁷, aucune disposition légale, réglementaire ou conventionnelle n’exige le chômage des jours fériés autres que le 1^er mai. Il est donc permis à l’employeur d’occuper les salariés ces jours-là, sauf à ce qu’un usage ou un accord d’entreprise impose leur chômage.

Concernant le 1^er mai, il est interdit d’occuper les salariés ce jour-là, même au titre de la journée de solidarité¹⁸. Seuls les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail, ont la possibilité d’employer des salariés le 1^er mai¹⁹. Cette dérogation au chômage du 1^er mai n’appelle pas d’autorisation préalable donnée par l’inspection du travail ou le préfet. Elle serait de droit pour les employeurs qui démontrent que la nature de son activité ne lui permet pas d’interrompre le travail ce jour-là ; preuve qui n’est pas aisée à apporter²⁰.

Sauf stipulations contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les heures de travail réalisées par un salarié lors d’un jour férié ouvrent droit en plus de la rémunération de ces heures:

Pour l’indemnité égale au montant du salaire correspondant au travail accompli le 1^er mai ou par un Ouvrier les autres jours fériés, les majorations pour heures supplémentaires ne sont pas à prendre en compte dans l’assiette de calcul puisqu’elles sont déterminées dans le cadre de la semaine²⁴.