Juridique & Marchés
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Location d’engin

31/07/2017 • Guide • FNTP

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Etude du Groupe Juridique de la FNTP

Ce guide rappelle la définition d’un contrat de location d’engin (la location d’un matériel avec chauffeur est un contrat unique qui se différencie de la sous-traitance). Il comprend également des conseils sur les mentions à prévoir lors de l’établissement des bons de commande afin d’organiser au mieux les obligations et responsabilités du loueur et du locataire.

Figurent en annexes :

Etude FNTP sur la location d’engin

31/07/2017 • Guide • 35 PAGES

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