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L’Union européenne veut-elle moderniser le marché unique ?

10/06/2025 • Article Décryptage • Andine CANTON

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Le 21 mai dernier, la Commission européenne a dévoilé une nouvelle Stratégie pour le marché unique. Objectif : renforcer l’intégration économique en Europe et lever les nombreux obstacles qui freinent encore la libre circulation des biens, services, capitaux et personnes. Cette feuille de route s’étend jusqu’en 2027, même si certaines mesures législatives majeures ne sont attendues qu’à partir de 2026.

La Commission cible en priorité dix freins jugés les plus nuisibles par les entreprises. Parmi eux : la complexité des règles européennes, la reconnaissance limitée des qualifications professionnelles, ou encore des normes d’emballage fragmentées.

Pour y remédier, plusieurs initiatives sont annoncées :

  • Une initiative Omnibus environnementale attendue fin 2025, allégeant certaines obligations de recyclage liées à la responsabilité élargie des producteurs (REP) ;
  • Le passeport numérique pour les produits, appelé à devenir un outil central pour harmoniser l’information produit au sein de l’UE ;
  • Une législation à venir sur le statut de sortie de déchet (« end of waste »), afin de clarifier les règles de réutilisation des matériaux.

Alors que les services représentent plus des deux tiers du PIB européen, leurs échanges transfrontaliers restent limités. La Commission prévoit une loi sur les services de construction (fin 2026), pour faciliter l’accès au marché intérieur dans ce secteur-clé.

Côté entreprises, une nouvelle définition des PME à moyenne capitalisation est introduite : entre 250 et 750 salariés, jusqu’à 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. Près de 38 000 entreprises bénéficieront ainsi d’avantages étendus. Un outil en ligne “ID PME” permettra de vérifier facilement le statut d’une entreprise.

Pour fluidifier la mobilité professionnelle, la Commission entend accélérer la reconnaissance des qualifications, notamment via le numérique. Des mesures sont prévues d’ici fin 2026 :

  • numérisation des procédures de reconnaissance ;
  • extension des systèmes de reconnaissance automatique ;
  • règles communes pour les qualifications des ressortissants de pays tiers.

Dernier pilier de cette stratégie : renforcer l’appropriation politique du marché unique. Chaque État membre devra désigner un représentant de haut niveau (“Sherpa”), chargé de veiller à la bonne application des règles européennes et à l’évaluation de toute mesure nationale susceptible de créer une entrave.

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