Droit social
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Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des véhicules de service

01/01/2021 • Modèle • Arielle DUBOIS

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Ce modèle d’attestation sur l’honneur est à destination des salariés pour lesquels vous mettez à disposition un véhicule d’entreprise à usage strictement professionnel. Cette attestation vous permet notamment de vous assurer périodiquement que vos salariés détiennent toujours un permis de conduire en cours de validité ou qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire.

Modèle d’attestation sur l’honneur d’utilisation des véhicules de service

01/01/2021 • Modèle • 2 pages

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