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Modèle de note de service sur les horaires collectifs de travail

11/01/2021 • Modèle • Arielle DUBOIS

Notre boîte à outils

Durée du travail

05/07/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Pour connaître les principales règles applicables en matière de durée du travail et leur application concrète, consultez nos guides et modèles.

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SMIC au 1er novembre 2024

25/10/2024 • 1 MIN • Arielle DUBOIS

Par anticipation à la revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier de chaque année, le SMIC augmente de 2 % à compter du 1er novembre 2024.

Nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition de mesures d’aménagement

14/10/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Un arrêté en date du 26 septembre 2024 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

Indemnité conventionnelle de licenciement OUVRIER

08/10/2024 • Article • Arielle DUBOIS

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26/09/2024 • Arielle DUBOIS

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Réorganisation de la page d’accueil du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS)

10/09/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Actualité BOSS du 31 juillet 2024

Détachement international de travailleurs en France dans le secteur du BTP : campagne nationale d’informations du Ministère du travail

10/09/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Le 2 août dernier, le Ministère du travail a lancé une campagne nationale digitale visant à « rappeler le cadre juridique, sanitaire et social régissant la mobilité des travailleurs détachés et des entreprises étrangères opérant en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ».

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