Droit social
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Modèle de règlement d’utilisation des véhicules de service

01/01/2021 • Modèle • Arielle DUBOIS

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Ce modèle vous propose un certain nombre de clauses permettant d’encadrer l’usage et l’utilisation des véhicules de service mis à disposition de vos salariés (entretien, obligation et responsabilité des salariés, sanctions éventuelles etc.). Plusieurs options vous sont proposées selon que vous soyez ou non tenu d’établir un règlement intérieur.

Modèle de règlement d’utilisation des véhicules de service

01/01/2021 • Modèle • 6 pages

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Durée du travail

05/07/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Pour connaître les principales règles applicables en matière de durée du travail et leur application concrète, consultez nos guides et modèles.

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