Pour tout savoir sur les sujets sur lesquels il est possible de négocier et sur les modalités pratiques de négociation en entreprise, consultez notre guide.
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Ce guide pas à pas est composé de fiches pratiques qui détaillent, en fonction de l’effectif et de la qualité des négociateurs (élus mandatés ou non, salariés mandatés ou non, ou délégués syndicaux) les étapes de la négociation collective. Il est accompagné de modèles « clé en main ».
À travers ce guide, la FNTP souhaite accompagner les entreprises de TP dans la mise en œuvre pratique de ces nouvelles règles, en leur proposant :
Un panorama complet de la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise, illustré d’exemples concrets de sujets sur lesquels elles peuvent désormais négocier (Partie 1).
Des fiches pratiques qui les accompagneront, pas à pas, dans la négociation d’un accord collectif jusqu’à son dépôt et ce, en fonction de leur effectif et de la qualité de leurs interlocuteurs (élus mandatés ou non, salariés mandatés ou non, ou délégués syndicaux) (Parties 2 et 3).
Deux modèles d’accords « clé en main » : l’un sur le contingent annuel d’heures supplémentaires, l’autre sur l’aménagement du temps de travail (Partie 4).
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En page 4, un questionnaire interactif vous permet de retrouver en 2 clics la fiche qui vous correspond
Les modèles de chaque fiche sont disponibles en 1 clic sur l’icône correspondante (veillez à bien accepter l’ouverture des documents Word depuis PDF).
Ces modèles peuvent être modifiés comme il vous semble. Notez que pour cacher / afficher une option, vous pouvez soit effacer le texte qui ne s’applique pas, soit cliquer sur le triangle présent en regard du titre :
Option 1 : l’accord a été validé par les salariés
En pages 61 et 62, les modèles d’accords et leurs notices sont disponibles hors ligne directement depuis le document en cliquant sur l’icône du modèle choisi.
Mode d’emploi d’utilisation du guide
29/04/2020 • Guide • 5 pages
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Guide de la négociation d’entreprise
07/09/2020 • Guide • 72 pages
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Médaille du travail : l’exonération sociale supprimée au 1er janvier 2027
13/04/2026 • Article
Pour rappel, la loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gratifications allouées lors de la délivrance de la médaille d’honneur du travail prévue par le Code du travail, jusqu’alors applicable dans la limite d’un montant correspondant à celui du salaire mensuel de base du bénéficiaire.
Modèle de mise en demeure de justification d’absence
09/04/2026 • Modèle
Lorsqu'un salarié est absent sans motif, et n'a pas répondu à une première demande de justification d'absence, il est recommandé de lui envoyer dans un second temps une mise en demeure pour lui redemander de justifier cette absence et, à défaut, de reprendre son poste.
Modèle de demande de justification d’absence (1er courrier)
09/04/2026 • Modèle
Lorsqu'un salarié est absent sans justification, cela peut constituer une faute. La première étape que nous vous conseillons avant de prendre une sanction est d'envoyer un courrier lui demandant de justifier cette absence.
Rupture conventionnelle et mise à la retraite : quand s’applique la nouvelle contribution de 40 % ?
02/04/2026 • Article
Le 30 mars 2026, le BOSS a précisé que ce nouveau taux de 40 % s'applique aux indemnités versées au titre d'une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 1er janvier 2026.
Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)
Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.
Modèle de convocation à entretien en vue d’une rupture conventionnelle
16/03/2026 • Modèle
Dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle, il convient de prévoir a minima un entretien pour discuter des conditions de la rupture du contrat de travail. Le modèle ci-dessous vous aide à formaliser la convocation à cet entretien dans les règles.
Modèle de convocation à entretien préalable à licenciement pour motif personnel non disciplinaire
16/03/2026 • Modèle
Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet notamment d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.