Droit social
print

Négociation égalité professionnelle et QVCT : guide et recommandations de l’ANACT

11/10/2022 • Documents FNTP • FNTP

accord d'entreprise

négociation obligatoire

close

Le 8 février 2022, l’ANACT a publié sur son site internet un guide pratique « 10 questions sur », pour donner aux entreprises des pistes pour préparer et réussir une négociation collective Egalité Professionnelle et Qualité de vie au Travail (EP-QVT). Le 10 octobre 2022, elle publie également une fiche pratique de 10 recommandations pour négocier un tel accord.

Les 10 questions du guide pratique portent sur :

  1. Quels sont les enjeux d’une négociation EP-QVT ?
  2. Pourquoi associer dans la négociation l’égalité professionnelle et la QVT ?
  3. Qu’apprend-on des accords existants ?
  4. Quelle mobilisation du CSE dans les négociations EP-QVT ?
  5. Quelles sont les grandes étapes de la préparation de la négociation EP-QVT ?
  6. Comment identifier les indicateurs sexués pertinents pour le diagnostic ?
  7. Comment passer du diagnostic aux actions de prévention des inégalités ?
  8. Pourquoi évaluer l’impact des projets de transformation sur l’égalité professionnelle ?
  9. Comment intégrer la prévention du sexisme au travail dans un accord EP-QVT ?
  10. Comment intégrer l’égalité dans tout accord collectif ?

Ce document comporte également 2 annexes :

  • le cadre légal de la négociation de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail
  • les dimensions du télétravail au prisme de l’égalité professionnelle : propositions et recommandations

En ce qui concerne les recommandations mises en ligne le 10 octobre dernier, elles ont pour objectif de faciliter la négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail dans les entreprises.
Elles s’appuient sur l’analyse de cinquante accords signés en 2021 et 2022.
Sans ambition d’être exhaustives, ces 10 recommandations offrent des pistes pour intégrer les enjeux soulevés par l’égalité professionnelle à la stratégie de l’entreprise, au dialogue social et à l’organisation du travail.
En cohérence avec le Code du travail1, elles contribuent à construire un environnement de travail plus égalitaire, sécurisant et porteur de sens pour toutes et tous.

Égalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : 10 recommandations pour négocier un accord

03/05/2024 • 14

La négociation collective – Égalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (EP-QVT)

14/05/2024 • 32

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
CPPNI : n’oubliez pas d’envoyer vos accords collectifs

04/07/2024 • Article • FNTP

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des Travaux Publics établit chaque année un rapport d’activité qui comprend un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus dans la branche. En 2024, n’oubliez donc pas de lui transmettre vos accords collectifs !

Droit social
CPPNI dans les Travaux Publics

05/09/2019 • Documents FNTP • FNTP

La loi « Travail » du 8 août 2016 a redéfini le rôle des branches professionnelles, les obligeant à créer une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation. Dans les Travaux Publics, un accord a été signé le 23 mai 2018 entre la FNTP, la CNATP, la CFDT et la CFE-CGC pour fixer les modalités de cette commission. Elle inclut les organisations représentatives patronales et syndicales et précise ses missions, attributions et modalités d’indemnisation.

Droit social
Accords collectifs – Mise en ligne de la base de données nationale

26/07/2018 • Article • FNTP

Afin de faciliter le partage des bonnes pratiques en matière de négociation collective, la loi « Travail » du 8 août 2016 a créé une base de données nationale dans laquelle sont versés tous les accords collectifs (branche, groupe, interentreprises, entreprise, établissement) conclus depuis le 1er septembre 2017.

Droit social
Dépôt et publicité des accords

26/07/2018 • Article • FNTP

Droit social
Modalités de validation des accords collectifs conclus dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

25/01/2018 • Article • FNTP

Droit social
Loi « Travail » : mesures relatives à la durée du travail et au repos

20/10/2016 • Article • FNTP

Droit social
Salaires minima et IPD pour 2025

06/05/2025 • Article • FNTP

Publication des minima et IPD pour l'année 2025

Droit social
Foire aux questions sur l’Activité partielle (FAQ)

29/04/2025 • 3 MIN • FAQ • FNTP

Face aux défis économiques et sociaux que peuvent rencontrer les entreprises, l'activité partielle constitue un dispositif essentiel permettant de préserver l'emploi tout en soutenant les employeurs en période difficile. Cette foire aux questions vise à répondre à vos interrogations sur les modalités, conditions et démarches liées à ce dispositif.

Droit social
La cotisation de chômage-intempéries

24/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France.

Droit social
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire