Droit social
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Négociation égalité professionnelle et QVCT : guide et recommandations de l’ANACT

11/10/2022 • Documents FNTP • FNTP

accord d'entreprise

négociation obligatoire

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Le 8 février 2022, l’ANACT a publié sur son site internet un guide pratique « 10 questions sur », pour donner aux entreprises des pistes pour préparer et réussir une négociation collective Egalité Professionnelle et Qualité de vie au Travail (EP-QVT). Le 10 octobre 2022, elle publie également une fiche pratique de 10 recommandations pour négocier un tel accord.

Les 10 questions du guide pratique portent sur :

  1. Quels sont les enjeux d’une négociation EP-QVT ?
  2. Pourquoi associer dans la négociation l’égalité professionnelle et la QVT ?
  3. Qu’apprend-on des accords existants ?
  4. Quelle mobilisation du CSE dans les négociations EP-QVT ?
  5. Quelles sont les grandes étapes de la préparation de la négociation EP-QVT ?
  6. Comment identifier les indicateurs sexués pertinents pour le diagnostic ?
  7. Comment passer du diagnostic aux actions de prévention des inégalités ?
  8. Pourquoi évaluer l’impact des projets de transformation sur l’égalité professionnelle ?
  9. Comment intégrer la prévention du sexisme au travail dans un accord EP-QVT ?
  10. Comment intégrer l’égalité dans tout accord collectif ?

Ce document comporte également 2 annexes :

  • le cadre légal de la négociation de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail
  • les dimensions du télétravail au prisme de l’égalité professionnelle : propositions et recommandations

En ce qui concerne les recommandations mises en ligne le 10 octobre dernier, elles ont pour objectif de faciliter la négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail dans les entreprises.
Elles s’appuient sur l’analyse de cinquante accords signés en 2021 et 2022.
Sans ambition d’être exhaustives, ces 10 recommandations offrent des pistes pour intégrer les enjeux soulevés par l’égalité professionnelle à la stratégie de l’entreprise, au dialogue social et à l’organisation du travail.
En cohérence avec le Code du travail1, elles contribuent à construire un environnement de travail plus égalitaire, sécurisant et porteur de sens pour toutes et tous.

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