Tout savoir sur la carte professionnelle TP
La Fédération Nationale des Travaux Publics est en charge du recensement des entreprises de travaux publics depuis le décret du 17 octobre 1946. La FNTP délivre à l'entreprise qui en fait la demande, selon un processus du système qualité - certifié ISO 9001 - de la FNTP, une carte et des identifications professionnelles (IP) répertoriées dans la Nomenclature "Travaux Publics"
La carte professionnelle TP est délivrée à une entreprise en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques. Cette carte peut être enrichie d'IP dès lors que l'entreprise justifie de ses moyens matériels et humains et a produit des références de ses réalisations au travers d'attestations de travaux vérifiées et signées par des maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre.
La carte professionnelle enrichie d'IP est le reflet du savoir-faire des entreprises de TP, basée sur l'expérience des chantiers réalisés. Elle offre une vision globale des compétences maitrisées par les entreprises.
A ce jour 6 800 entreprises possèdent une carte professionnelle.
L’annuaire de la carte professionnelle permet de visualiser gratuitement les 6 800 cartes professionnelles. Cet outil offre une visibilité locale et nationale aux entreprises et à leurs savoir-faire. Il permet de se faire connaitre des bureaux d'études, des maitres d’ouvrage, des maitres d’œuvre, des futurs collaborateurs, de repérer des sous-traitants et toutes entreprises.
Le code des marchés publics permet l'utilisation des identifications professionnelles dans les appels d'offre.
Ce système repose sur l'intervention de tous les acteurs de la filière TP:
- Les entreprises qui rédigent les attestations de travaux,
- Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre qui reconnaissent la véracité de ces attestations en les signant,
- Les Fédérations Régionales des Travaux Publics qui émettent un avis sur l’attribution des IP,
- Les Syndicats de spécialités qui émettent un avis sur l’attribution des IP,
- La Fédération Nationale des Travaux Publics qui synthétise et édite les cartes professionnelles
L'Identification Professionnelle repose sur deux documents de base regroupés dans une unique publication :
La nomenclature des Travaux Publics/Référentiel
- Le référentiel (pages 2 à 7) précise les exigences pour l'attribution d'une IP, les procèdures d'instruction des dossiers et les conditions de délivrances des IP.
- La nomenclature (pages 8 à 52) est rédigée et mise à jour par la FNTP, avec le concours des syndicats professionnels de spécialités, des FRTP et des donneurs d’ordres. Elle répertorie les 269 IP, réparties en 7 grandes familles d’activités.
Commandez gratuitement ce document dans la rubrique Publication.
Le mode d'attribution
La FNTP est l’interlocuteur unique et est garant du système. Elle intervient pour garantir une équité d'attribution des IP entre régions et pour éditer les cartes professionnelles.
Toute IP est attribuée après passage devant 2 commissions d'attribution minimum :
- L'une des 20 commissions régionales (selon la localisation du siège de l'entreprise),
- Au moins une des 16 commissions de spécialités (en fonction des IP sollicitées, les syndicats de spécialités de référence formuleront un avis).
Au total, ces commissions sont composées d'environ 400 membres repartis sur tout le territoire. Ces experts de la profession sont reconnus pour leur connaissance du terrain. Ils permettent de valider les capacités techniques des entreprises. Tout refus par l'une des commissions d'attribuer une IP proposée par la FNTP, devra être dûment motivé.