Droit social
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Réduction générale de cotisations patronales 2025

14/01/2025 • Article • FNTP

BOSS

cotisation

PLFSS

taux AT/MP

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En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les entreprises doivent, à ce jour, continuer à appliquer les paramètres de la réduction générale de cotisations patronales en vigueur en 2024. Cette situation résulte du vide législatif causé par la suspension de l’examen du projet de LFSS 2025, suite à la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024.

Réduction générale de cotisations patronales 2025

Ainsi, faute de décret annuel précisant la fraction du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) incluse dans le périmètre de la réduction générale, les employeurs doivent se référer, pour le moment, aux valeurs fixées pour 2024. Cette continuité des taux AT/MP a été confirmée par un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 24 décembre 2024.

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