Droit social
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Réorganisation de la page d’accueil du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS)

10/09/2024 • Article • FNTP

avantages en nature

charges sociales

frais professionnels

protection sociale complémentaire

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Actualité BOSS du 31 juillet 2024

La page d’accueil du BOSS a été revue dans la perspective de l’intégration de nouvelles rubriques opposables.

Un nouveau bloc « Autres éléments de rémunération » a été créé. Il regroupe les rubriques Avantages en nature, Frais professionnels et Protection sociale complémentaire.

Le bloc « Allègements et exonérations » est renommé « Exonérations » pour plus de clarté. Il compte désormais, en plus des rubriques préexistantes, la rubrique relative aux indemnités de rupture.

Le communiqué du 31 juillet 2024 publié sur le site du BOSS indique que les contenus des rubriques déplacées sont inchangés. De même, les liens entre plusieurs rubriques du BOSS et avec la page des actualités sont conservés afin de garantir une navigation optimale sur le site.

Ces modifications, d’après le communiqué, étaient nécessaires, après plus de 3 ans d’existence du BOSS, pour préparer au mieux les futurs enrichissements dans le but de renforcer l’exhaustivité de la doctrine publiée en matière de cotisations et de contributions sociales.

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