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La Fédération Nationale des Travaux Publics se félicite de la décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse de surseoir à l’exécution des jugements du 27 février 2025, ce qui permet la reprise immédiate des travaux sur le chantier de l’autoroute A69.
La Cour Administrative Appel a estimé que les moyens tenant à l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur étaient sérieux et de nature à justifier l’annulation des jugements du Tribunal Administratif de Toulouse.
La décision d’aujourd’hui est non seulement juridiquement fondée, mais aussi une décision de bon sens : elle donne raison aux défenseurs du projet, en reconnaissant à nouveau l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur à la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
La Fédération Nationale des Travaux Publics n’a cessé d’affirmer le caractère de raison impérative d’intérêt public majeur du projet, aux côtés de l’ensemble des collectivités concernées (Région Occitanie, le Conseil Départemental du Tarn, la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet et la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout), au regard des perspectives de développement, d’attractivité et de compétitivité qu’offre ce projet au territoire et ses habitants.
La décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse vient enfin mettre un terme à la période d’incertitude économique qu’ont connue les entreprises de ce territoire, avec plus de 1000 emplois directs et 6000 emplois indirects menacés par l’arrêt du chantier.
Dans un contexte d’insécurité juridique chronique pour les porteurs de projets, la Fédération Nationale des Travaux Publics défend plus que jamais la nécessité d’une réforme d’ampleur pour sécuriser juridiquement les projets d’infrastructures.
