RNDTS : l'outil de télétransmission de données relatives à la gestion des terres excavées et sédiments

Webinaire #2 - Registre national des déchets, terres excavées et sédiments

Animé par Samuel Coussy (BRGM) et Marie TOBIAS (FNTP)

Depuis le 1er janvier 2022, tout producteur de terres excavées et sédiments doit télétransmettre des données dans le « Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments ». Ces données télétransmises par le producteur maître d’ouvrage permettent d’assurer une traçabilité des terres. Elles pourront être fournies par les entreprises de travaux, avec leur accord, à partir des informations que vous renseignez quotidiennement dans votre registre de suivi chronologique des déchets.

FAQ : Vos questions les plus fréquentes ?

Qui doit renseigner des informations dans le RNDTS ?

Est concerné par cette obligation, toute personne produisant ou traitant des terres excavées et sédiments, y compris celle effectuant une opération de valorisation ou exploitant une installation de transit/regroupement de ces matériaux.

Par conséquent, en tant que producteur de déchets (définit par l’article L541-1-1 du code de l’environnement), sur un chantier de Travaux Publics, votre maîtrise d’ouvrage est concernée par cette obligation.

L’entreprise de Travaux Publics n’a pas d’obligation à renseigner des informations dans le RNDTS au même titre que les courtiers et les transporteurs.

En revanche si une entreprise exploite une installation de traitement de terres excavées, les informations figurant dans le registre chronologique de l’installation doivent être versées dans le RNDTS que ce soit pour les lots entrants que sortants.

Une délégation de saisie de la maitrise d’ouvrage vers l’entreprise est envisagée mais non concrétisée en avril 2022. En absence de délégation, l’entreprise n’est pas responsable de la non-télétransmission de données par le maître d’ouvrage.

Existe-t-il un seuil minimal (volume/distance) permettant l’exemption de déclaration ?

Le producteur est exempté de déclaration si les terres excavées sont valorisées à moins de 30km de leur site d'excavation sans quitter l’emprise du chantier, ou bien si le volume de terres générées est inférieur à 500 mètres cubes pour la totalité du chantier.

En revanche, une installation qui réceptionne moins de 500 m3 de déchets est concernée par l’obligation de déclaration.

Dans quel délai, la télétransmission de données doit-elle se faire ?

Pour les déchets non dangereux, la déclaration de déchets est à effectuer dans les 7 jours à compter du fait générateur.

Pour les terres excavées et sédiments, celle-ci est permise jusqu’au dernier jour du mois suivant le fait générateur.

Quelle est la fréquence de déclaration (par enlèvement, journalier, hebdomadaire, mensuelle….) ? par camion ?

La transmission des informations doit se faire au plus tard, dans le mois qui suit le fait générateur pour les terres excavées et les sédiments. La déclaration doit se faire de façon journalière par chantier.

Que signifie la période de tolérance de saisie ?

Une période de tolérance a été mise en place jusqu’au 31 décembre 2022 pour permettre aux acteurs de la chaine puisse s’approprier l’outil. Pour les personnes redevables de la télétransmission, les informations portant sur l’année 2022, devront être bancarisé dans le RNDTS.

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Thématique:

Environnement et RSE