Nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition d’aménagement de poste.
14/10/2024 • Article • Aliya KUREEMUN
Un arrêté en date du 5 novembre 2024 abroge l'arrêté ayant fixé les modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste Il faut donc, de nouveau, utiliser les anciens modèles fixés par un arrêté du 16 octobre 2017.
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