Droit social
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Support de présentation du Webinaire n°5 du 31 mars 2023

31/03/2023 • Présentation • Arielle DUBOIS

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Support de présentation du Webinaire n°5 du 31 mars 2023

31/03/2023 • Document de référence • 58 pages

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05/07/2024 • Présentation • Arielle DUBOIS

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Nouveauté
Demande d’autorisation de travail d’un salarié étranger : mise à jour des pièces justificatives

16/01/2025 • Article • Arielle DUBOIS

Un arrêté, publié au Journal officiel le 11 janvier 2025, modifie la liste des documents à fournir par les employeurs dans le cadre des demandes d’autorisation de travail pour le recrutement de salariés étrangers.

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Nouveauté
Réduction générale de cotisations patronales 2025

14/01/2025 • Article • Arielle DUBOIS

En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les entreprises doivent, à ce jour, continuer à appliquer les paramètres de la réduction générale de cotisations patronales en vigueur en 2024. Cette situation résulte du vide législatif causé par la suspension de l’examen du projet de LFSS 2025, suite à la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024.

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Agrément de la convention d’Assurance chômage du 15 novembre 2024.

24/12/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Un avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 a été conclu le 14 novembre 2024 par le MEDEF, la CPME et l’U2P, d’une part, et par la CFDT, FO et la CFTC, d’autre part. L’agrément de la convention d’assurance chômage en date du 15 novembre 2024 est intervenu par un arrêté du 19 décembre 2024. Néanmoins, certaines dispositions de cette nouvelle convention ont été exclues du périmètre de l’agrément.

Droit social
Salaires minima et IPD pour 2025

09/12/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Publication des minima et IPD pour l'année 2025

Droit social
Support de présentation du webinaire n°13 du 29 novembre 2024

05/12/2024 • Présentation • Arielle DUBOIS

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Droit social
Webinaires du social

03/12/2024 • Présentation • Arielle DUBOIS

Retrouvez les supports powerpoint présentés dans le cadre des Webinaires du social.

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Droit social+1
SMIC au 1er novembre 2024

25/10/2024 • 1 MIN • Arielle DUBOIS

Par anticipation à la revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier de chaque année, le SMIC augmente de 2 % à compter du 1er novembre 2024.

Droit social
Nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition d’aménagement de poste.

14/10/2024 • Article • Arielle DUBOIS

Un arrêté en date du 5 novembre 2024 abroge l'arrêté ayant fixé les modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste Il faut donc, de nouveau, utiliser les anciens modèles fixés par un arrêté du 16 octobre 2017.

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Indemnité conventionnelle de licenciement OUVRIER

08/10/2024 • Article • Arielle DUBOIS

La FNTP met à votre disposition des fiches complètes pour vous accompagner dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement dans les Travaux Publics.

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Indemnité conventionnelle de licenciement ETAM

08/10/2024 • Article • Arielle DUBOIS

La FNTP met à votre disposition des fiches complètes pour vous accompagner dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement dans les Travaux Publics.

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