À vous de choisir 

Nous utilisons des cookies aux seules fins d’améliorer votre expérience de navigation et de mesurer notre audience.

Personnaliser les préférences de consentement

Nous utilisons des cookies pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctions. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur tous les cookies sous chaque catégorie de consentement.

Les cookies classés comme « Nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour activer les fonctionnalités de base du site.... 

Toujours Actifs

Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux.Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Aucun cookie à afficher.

Les cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.

Aucun cookie à afficher.

Droit social
print

Support sur les congés payés

09/12/2022 • Documents FNTP • FNTP

caisse de congés payés

indemnisation

close

Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés. Ce support représente synthétiquement l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, l’acquisition des congés payés et leur indemnisation ainsi que la prime de vacances dans les Travaux Publics.

Support sur les congés payés

04/06/2025 • Document de référence • 13 pages

Contenu réservé
Je consulte le site de la CNETP

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Arrêt de travail : formulaires sécurisés obligatoires depuis le 1er juillet 2025

15/07/2025 • Article • FNTP

Depuis le 1er juillet 2025, pour les arrêts de travail établis sous format « papier », les prescripteurs ont l’obligation d'utiliser des formulaires papier sécurisés. Tous les autres formats sont désormais rejetés par l’Assurance maladie.

Droit social
Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

23/05/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Contenu réservé
Droit social
Aide-mémoire CNETP pour l’année 2025

05/02/2025 • Article • FNTP

La CNETP met à la disposition des entreprises de TP un aide-mémoire pour l’année 2025.

Droit social
Nouveauté
Les congés accordés dans le cadre de la paternité et de la naissance d’un enfant

28/08/2025 • Article • FNTP

Depuis le 1er juillet 2021, les droits accordés aux salariés à l’occasion de la naissance de leur enfant ont évolué.

Droit social
Les nouvelles modalités de la retraite progressive

31/07/2025 • Article • FNTP

Le dispositif de retraite progressive permet au salarié de réduire son temps de travail de manière transitoire jusqu’à son départ définitif à la retraite, tout en percevant une fraction de sa pension de retraite. Ce dispositif a été aménagé en raison de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, le 1er septembre 2023.

Droit social
Accords Travaux Publics

24/07/2025 • Documents FNTP • Arielle DUBOIS

Mise à jour du 24 juillet 2025 : ajout de l'avenant n°67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le RNPO

Droit social
L’Observatoire Santé PRO BTP évoque sans tabou la santé des hommes

09/07/2025 • Article • FN TP

Hommes et femmes, nous avons tous rendez-vous avec notre santé. Mais comment suivre sa santé lorsque l’on est un homme ?

Analyses & Prises de positions+1
Loi DDADUE du 30 avril 2025 : précisions sur la consultation du CSE en matière de durabilité

03/07/2025 • Article • FNTP

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (article 26) a transposé en droit français la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » dite CSRD (Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022) en introduisant une nouvelle obligation de consultation du comité social et économique (CSE) sur les informations en matière de durabilité lors de ses consultations récurrentes.

Droit social
Présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste : modalités de mise en œuvre

02/07/2025 • Article • FNTP

Instituée par la loi relative au marché du travail et entrée en vigueur le 19 avril 2023, la présomption de démission permet de considérer que le salarié qui a abandonné son poste sans explications a de ce fait rompu le contrat de travail de sa propre initiative. Ce dispositif est encadré par les articles L.1237-1-1 et R.1237-13 du Code du travail.

Contenu réservé
Droit social
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire