Matériels & Véhicules
print

Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers : le 561/2006 applicable le 11 avril 2007

18/04/2007 • Article • FNTP

chronotachygraphe

conduite en équipage

durée de conduite

pause

repos hebdomadaire

repos journalier

tachygraphe

close

L'essentiel

Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers : le 561/2006 applicable le 11 avril 2007

22/04/2024 • Document de référence

Pendant presque deux ans ont cohabité deux règlements européens relatifs à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
A partir du 11 avril 2007, le nouveau règlement 561/2006* sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers entre en application. Il est identique dans tous les Etats membres de l’Union Européenne et il abroge toutes les dispositions du règlement 3820/85.

Il concerne tous les conducteurs, salariés ou travailleurs indépendants, conduisant de manière habituelle ou occasionnelle des véhicules de transport de marchandises, soit dans une entreprise de transport public soit dans une entreprise de transport pour compte propre.

Il s’applique à tous les véhicules de masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes, quel que soit le pays d’immatriculation du véhicule et pour les transports effectués dans la Communauté ou entre
la Communauté, la Suisse et les pays parties à l’accord sur l’Espace économique européen.

Les dispositions sur l’Accord Européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.) et sur les transports de voyageurs ne sont pas reprises
dans la présente fiche. La dérogation pour les véhicules de masse maximale de moins de 7,5 tonnes à utiliser dans un rayon de 50 kilomètres autour du lieu d’établissement de l’entreprise n’a pas évoluée.
Les notions d’autres « tâches (signe marteaux) et disponibilité (signe carré barré) » figurent dans le bulletin d’informations N° 71 – MATÉRIEL N° 10 du 10 mai 2006. Elles ont pris effet le 1er mai 2006.

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers : le 561/2006 applicable le 11 avril 2007

18/04/2007 • Article • FNTP

Depuis le 11 avril 2007, le règlement 561/2006 sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers s'applique à tous les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes dans l'UE, la Suisse et l'EEE, remplaçant le règlement 3820/85. Les règles de l'A.E.T.R. et les transports de voyageurs ne sont pas couverts ici. Les dérogations pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes restent inchangées.

Matériels & Véhicules
Temps de conduite/Repos des chauffeurs routiers – La pause explicitée

13/06/2007 • Article • FNTP

Le ministère des Transports a clarifié que la pause interrompant la conduite continue est du temps de disponibilité, enregistrée comme "carré barré". Les conditions d'enregistrement restent inchangées sous le règlement 561/2006. La directive 2002/15/CE sur les temps de travail et les pauses reste en vigueur.

Matériels & Véhicules
Téléchargement ponctuel de la carte conducteur

21/03/2008 • Article • FNTP

Depuis le 1er mai 2006, les chauffeurs routiers ont l’obligation d’utiliser leur carte conducteur sur les véhicules équipés d’un tachygraphe numérique.

Matériels & Véhicules
Temps de conduite/Repos des chauffeurs routiers – La pause explicitée

13/06/2007 • Article • FNTP

L'essentiel

Matériels & Véhicules
Tachygraphe : Nouveau portail de demandes de titres de transport

08/09/2023 • Article • FNTP

Matériels & Véhicules+1
Chronotachygraphe, temps de conduite et de repos des conducteurs du transport routier de marchandises – Infractions et sanctions pénales

23/09/2010 • Article • FNTP

Le nouveau décret transpose en droit interne la directive 2009/5 de la Commission du 30 janvier 2009 dans laquelle est listée une classification des infractions à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Il est applicable immédiatement.

Matériels & Véhicules
Nouvelles fréquences de téléchargement des données du chronotachygraphe numérique et de la carte de conducteur

23/09/2010 • Article • FNTP

Le règlement européen 561-2006 constitue la base de la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers. Ce texte laissait aux Etats membres le soin de fixer les fréquences de téléchargement des données du chronotachygraphe électronique et de la carte de conducteur. Il avait renvoyé à la Commission européenne le soin de fixer la fréquence maximale de ces téléchargements.

Matériels & Véhicules
Chrototachygraphe numérique – Transmission des cartes conducteurs directement à l’entreprise

23/03/2010 • Article • FNTP

Pour une meilleure gestion du parc des cartes à puce « entreprises - conducteurs », les sociétés ont toujours la possibilité de signer un contrat de services avec « Chronoservices ».

Matériels & Véhicules
Aides à l’acquisition de véhicules électriques – Fiches CEE

20/01/2025 • Article • FNTP

L’arrêté du 30 décembre 2024 présente les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) comme le nouveau dispositif d'aide à l’acquisition de véhicules électriques en 2025. Ce dispositif est accessible depuis le 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour les entreprises de transport souhaitant investir dans des véhicules électriques.

Matériels & Véhicules
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire