Chrototachygraphe numérique – Transmission des cartes conducteurs directement à l’entreprise

23/03/2010 • Article

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Chronotachygraphe, temps de conduite et de repos des conducteurs du transport routier de marchandises – Infractions et sanctions pénales

23/09/2010 • Article

Le nouveau décret transpose en droit interne la directive 2009/5 de la Commission du 30 janvier 2009 dans laquelle est listée une classification des infractions à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Il est applicable immédiatement.

Nouvelles fréquences de téléchargement des données du chronotachygraphe numérique et de la carte de conducteur

23/09/2010 • Article

Le règlement européen 561-2006 constitue la base de la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers. Ce texte laissait aux Etats membres le soin de fixer les fréquences de téléchargement des données du chronotachygraphe électronique et de la carte de conducteur. Il avait renvoyé à la Commission européenne le soin de fixer la fréquence maximale de ces téléchargements.

Tachygraphe : Nouveau portail de demandes de titres de transport

08/09/2023 • Article

Téléchargement ponctuel de la carte conducteur

21/03/2008 • Article

Depuis le 1er mai 2006, les chauffeurs routiers ont l’obligation d’utiliser leur carte conducteur sur les véhicules équipés d’un tachygraphe numérique.

Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers : le 561/2006 applicable le 11 avril 2007

18/04/2007 • Article

L'essentiel

Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers : le 561/2006 applicable le 11 avril 2007

18/04/2007 • Article

Depuis le 11 avril 2007, le règlement 561/2006 sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers s'applique à tous les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes dans l'UE, la Suisse et l'EEE, remplaçant le règlement 3820/85. Les règles de l'A.E.T.R. et les transports de voyageurs ne sont pas couverts ici. Les dérogations pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes restent inchangées.

Circulation – Interdictions complémentaires – hiver/été 2026

12/01/2026 • Article

Le Journal Officiel a publié le 8 janvier 2026, l’arrêté du 26 décembre 2025, fixant les interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules ou ensembles de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour l’année 2026. Ce texte vise à renforcer la sécurité et la fluidité du trafic routier lors des périodes de forte affluence, notamment en hiver et en été.

FAQ – le tarif réduit d’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels

22/12/2025 • FAQ

Les entreprises qui consomment du gazole dans le cadre de leur activité d'extraction de minéraux industriels ou de travaux de terrassement pour les besoins de l'extraction de minéraux industriels peuvent demander le remboursement partiel de l'accise supportée sur le carburant consommé depuis le 1er janvier 2024 par leurs engins éligibles dans les conditions détaillées ci-dessous. Les entreprises de travaux publics peuvent être concernées par ce dispositif lorsqu'elles interviennent sur des sites d'extraction.

FAQ – Remboursement partiel d’accises sur le gazole pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes de montagne

06/10/2025 • FAQ

En application des articles L. 312-60 et L. 312-63 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entreprises qui consomment du gazole/GNR dans les massifs montagneux pour les besoins des activités d’aménagement et de préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse, ou de déneigement des voies ouvertes à la circulation publique bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur les énergies (ex-TICPE) sous forme d'un remboursement partiel.

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