Durée du travail

Ce guide répond que vous vous posez sur l’application de l’accord de branche du 6 novembre 1998 : quels sont les salariés concernés ? Comment mettre en place la modulation dans mon entreprise ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? … En complément, vous pouvez également consulter le mémo réalisé par la FNTP.

Si vous souhaitez négocier des dispositions différentes, des modèles d’accord collectif d’entreprise sont à votre disposition.

Ce guide détaille les situations dans lesquelles vous pouvez faire travailler vos salariés 7 jours consécutifs d’affilée (dérogations au repos hebdomadaire) ou les faire travailler le dimanche (dérogations au repos dominical). Il est accompagné de tableaux récapitulatifs.

Ce guide relatif aux durées maximales de travail et aux temps de repos vous présente, sous forme de questions pratiques et de tableaux récapitulatifs, les règles applicables dans les Travaux Publics.

Ce guide pratique détaille le régime du travail de nuit dans les Travaux publics, ses modalités de mises en place ainsi que les contreparties accordées aux salariés.

En complément, vous pouvez consulter l’infographie réalisée par la FNTP.

Les entreprises dont l’activité principale relève des Travaux Publics doivent obligatoirement s’affilier à la CNETP, en charge de la gestion des congés payés des salariés.
Ce support représente l’ensemble des règles relatives à la cotisation de congés payés, à l’acquisition et la rémunération des congés payés et à la prime de vacances dans les Travaux Publics.

Les Conventions Collectives des Travaux Publics prévoient un suivi individuel régulier de chaque Cadre en forfait-jours afin de veiller notamment aux éventuelles surcharges de travail et au respect des durées minimales de repos.
Ce suivi s’effectue par le biais d’un document individuel de suivi des périodes d’activité, des jours de repos et de jours de congés, qu’il vous revient d’établir.

Ce modèle de note de service à afficher dans votre entreprise est accompagné d’indications vous permettant de le compléter facilement et de l’adapter à vos particularités.

Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent de mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail, telle que la modulation.

Ces modèles d’accords collectifs « clé en main » vous permettent d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé au niveau de la branche. Ils sont accompagnés d’une note explicative.

Ce modèle d’accord collectif « clé en main » vous permet notamment de conserver la possibilité de conclure des conventions individuelles de forfait annuel en jours avec les cadres débutants (positionnés en A1 et A2 de la classification), de fixer une période de référence différente de l’année civile ou encore de prévoir des conditions spécifiques de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, arrivées et départs en cours de période. Il est accompagné de notes explicatives.