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Etude du Groupe Juridique de la FNTP
Le prêt de main d’oeuvre consiste, pour une entreprise, à mettre un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise pour une durée déterminée. Il peut avoir un but lucratif dans les conditions prévues par la loi, ou s’opérer plus souplement dans un but non lucratif.
Ce guide rappelle notamment le dispositif légal, la situation du prêt de main d’œuvre au regard de la sous-traitance et dans le cadre de sociétés en participation.
