Prise en compte des dernières évolutions législatives et réglementaires par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

15/04/2025 • Article • FNTP

allégements généraux

apprentis

BOSS

exonération de charges sociales

Droit social
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Une actualisation de certaines rubriques du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est intervenue le 10 avril dernier.

La mise à jour concerne notamment les rubriques allégements généraux, assiette générale, exonérations zonées, heures supplémentaires et complémentaires, exonération contrat d’apprentissage et protection sociale complémentaire.

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Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales pour 2026

06/01/2026 • Article • FNTP

Le décret n° 2025‑1446 du 31 décembre 2025 apporte plusieurs précisions relatives aux modalités de calcul de la nouvelle réduction générale dégressive unique (RGDU), applicable à compter de 2026.

Droit social
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Le travail du samedi dans les travaux publics

23/09/2025 • Article • FNTP

Si, par principe, l’organisation du temps de travail dans les travaux publics se répartit sur 5 jours, les conventions collectives du secteur prévoient des dérogations permettant d’allonger la semaine de travail des salariés en cas de besoin précis lié à l’activité de l’entreprise. Ces dérogations sont encadrées par la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et celle des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006. Pour plus de précisions, nous vous invitions à consulter notre guide sur le travail du samedi.

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Réduction générale de cotisations patronales 2025

14/01/2025 • Article • FNTP

En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les entreprises doivent, à ce jour, continuer à appliquer les paramètres de la réduction générale de cotisations patronales en vigueur en 2024. Cette situation résulte du vide législatif causé par la suspension de l’examen du projet de LFSS 2025, suite à la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024.

Droit social
Directive transparence des rémunérations : point d’étape et effets du retard de transposition de la directive pour les entreprises

02/02/2026 • Article • FNTP

Pour rappel, la directive européenne 2023/970 visant à renforcer l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes doit en principe être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026. Vous trouverez ci-dessous un point d’étape sur la situation.

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Salaires minima et IPD pour 2026

29/01/2026 • Article • FNTP

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

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Dispositions conventionnelles

28/01/2026 • Décryptage • FNTP

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à nos dispositions conventionnelles.

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Rupture du contrat de travail

28/01/2026 • Décryptage • FNTP

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, inaptitude, etc).

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Durée du travail, repos et congés payés

28/01/2026 • Décryptage • FNTP

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la durée du travail, au repos et aux congés payés.

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Barèmes et taux 2026

28/01/2026 • Article • FNTP

Retrouvez toutes les données essentielles pour l’élaboration de vos paies, incluant le plafond de la Sécurité sociale, les taux de cotisations et contributions sociales, les barèmes d’exonération des frais professionnels, les barèmes d'évaluation des avantages en nature et les conditions d'exonération des titres-restaurant.

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