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Les dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de travaux publics

28/01/2026 • Décryptage

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Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à nos dispositions conventionnelles.

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Prêt de main d’oeuvre & salariés étrangers

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Représentants du personnel / Salariés protégés

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Durée du travail, repos et congés payés dans les travaux publics

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Canicule précoce : ouverture anticipée du chômage intempéries

27/05/2026 • Article

Face à un épisode de chaleur exceptionnel et précoce, notamment dans l'Ouest du pays, le réseau CIBTP France ouvre dès le 26 mai la recevabilité des arrêts intempéries pour motif de canicule, afin de permettre aux entreprises d’adapter l’organisation des chantiers et garantir la protection de la santé des salariés.

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SMIC au 1er juin 2026

27/05/2026 • Article

À compter du 1er juin 2026, le taux horaire du SMIC de 12,02 € bruts depuis le 1er janvier 2026, est porté à 12,31 € bruts par heure.

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Modèle de document individuel de suivi du temps de travail du salarié cadre en forfait jours

27/05/2026 • Modèle & Contrat

Les Conventions Collectives des Travaux Publics prévoient un suivi individuel régulier de chaque Cadre en forfait-jours afin de veiller notamment aux éventuelles surcharges de travail et au respect des durées minimales de repos. Ce suivi s’effectue par le biais d’un document individuel de suivi des périodes d’activité, des jours de repos et de jours de congés, qu’il vous revient d’établir.

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Les avantages en nature véhicule et borne de recharge électrique depuis l’arrêté du 25 février 2025

18/05/2026 • Article

L’avantage en nature consiste « dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter » (1). Il s’analyse à ce titre en un élément de rémunération, en tant que tel soumis à charges sociales (2).

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