Les dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de travaux publics

Prêt de main d’oeuvre & salariés étrangers

26/03/2026 • Décryptage • FNTP

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives au prêt de main d'oeuvre et aux salariés étrangers

Représentants du personnel / Salariés protégés

25/03/2026 • Décryptage • FNTP

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives aux représentants du personnel et aux salariés protégés (élections professionnelles, mandats des représentants du personnel, rupture du contrat des salariés protégés etc...)

La rupture du contrat de travail

28/01/2026 • Décryptage • FNTP

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, inaptitude, etc).

Durée du travail, repos et congés payés dans les travaux publics

28/01/2026 • Décryptage • FNTP

Retrouvez le décryptage des dernières jurisprudences relatives à la durée du travail, au repos et aux congés payés.

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : quand s’applique la nouvelle contribution de 40 % ?

02/04/2026 • Article • FNTP

Le 30 mars 2026, le BOSS a précisé que ce nouveau taux de 40 % s'applique aux indemnités versées au titre d'une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 1er janvier 2026.

Salaires minima et IPD pour 2026

20/03/2026 • Article • FNTP

Comme chaque année, la FNTP publie les barèmes actualisés des salaires minima pour les ouvriers et ETAM du secteur des travaux publics, applicables à partir de 2026.

Renforcement du cadre juridique des comités d’entreprises européens

17/03/2026 • Article • FNTP

Modèle de convocation à entretien en vue d’une rupture conventionnelle

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Dans le cadre d'une procédure de rupture conventionnelle, il convient de prévoir a minima un entretien pour discuter des conditions de la rupture du contrat de travail. Le modèle ci-dessous vous aide à formaliser la convocation à cet entretien dans les règles.

Modèle de convocation à entretien préalable à licenciement pour motif personnel non disciplinaire

16/03/2026 • Modèle • FNTP

Avant de prononcer un licenciement pour motif personnel, l’employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape essentielle permet notamment d’entendre les explications du salarié. Le modèle de lettre proposé ci-dessous vous aide à formaliser cette convocation conformément aux règles applicables.