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Accès TPE/PME à la commande publique – Achats innovants & durables

16/06/2020 • Article • FNTP

achats durables

achats innovants

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Commande publique

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marchés publics

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Guide pratique : faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique

05/09/2019 • Article • FNTP

L’achat public de solutions innovantes : Guide 2024 de Bercy

25/10/2024 • Article • FNTP

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a publié une version actualisée du guide de l'achat public de solutions innovantes à l’issue d’une démarche de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (administrations, acheteurs, experts thématiques, fédérations professionnelles, dont la FNTP).

Avances dans les marchés publics

17/01/2025 • Article • FNTP

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Les variantes dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour

21/10/2022 • Article • FNTP

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a actualisé son guide sur les aspects sociaux de la commande publique, avec une édition 2022 enrichie de nouvelles thématiques législatives et réglementaires, ainsi que du Plan national pour les achats durables 2022-2025 (PNAD). Ce guide, destiné principalement aux acheteurs publics et aux entreprises de travaux publics, vise à faciliter la mise en œuvre des CCAG 2021 pour l’insertion sociale et à répondre aux objectifs de la loi Climat et Résilience de 2021. Organisé en quatre parties, il fournit des conseils sur l'intégration des considérations sociales dans les achats publics, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, la promotion de l’égalité femmes-hommes, et les achats issus du commerce équitable.

Décret d’application de la Loi Climat : dispositions commande publique

09/05/2022 • Article • FNTP

La loi dérèglement climatique et résilience dite « loi Climat » du 22 août 2021 comporte différentes dispositions relatives aux marchés publics, lesquelles nécessitent certaines précisions par voie de décret.

Loi Climat : marchés publics, infractions environnementales et écocide. Quels impacts pour les entreprises ?

09/09/2021 • Article • FNTP

La loi dérèglement climatique et résilience dite « loi Climat » peut avoir des impacts potentiels pour les entreprises en matière de marchés publics, d'infractions environnementales et de délit d’écocide.

Les impacts de la Loi ASAP pour les entreprises de TP

11/12/2020 • Article • FNTP

Loi ASAP : quels impacts sur les marchés publics, l'environnement et l'urbanisme ?

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