Juridique & Marchés
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Guide pratique : faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique

05/09/2019 • Article • FNTP

critère

marché public

Variante

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L’essentiel 

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a actualisé son guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique, publié en 2013.

Ce nouvel outil, élaboré en concertation avec les fédérations professionnelles, intègre la nouvelle règlementation applicable aux marchés publics.

Il est composé de 16 fiches divisées en trois grandes catégories : préparation du marché, procédure de passation et suivi de l’exécution du marché. Elles renvoient pour la plupart aux fiches techniques publiées sur le site de la DAJ de Bercy dans la rubrique « Conseil aux acheteurs » et ont de fait vocation à s’appliquer à l’ensemble des entreprises indépendamment de leur taille.

Concernant la préparation du marché :
  • Analyser et définir les besoins : le sourcing, la définition des besoins,
  • Allotir les prestations.
  • Fixer des délais de procédure adaptés,
  • Choisir les critères de sélection et d’attribution : l’examen des candidatures et des offres, la détermination des critères et leur pondération, la phase d’analyse des offres et la régularisation
  • Promouvoir les variantes,
  • Encourager les groupements momentanés d’entreprises (GME).
Concernant la procédure de passation :
  • Préparer la phase de négociation,
  • Garantir la confidentialité des offres,
  • Détecter les offres anormalement basses (OAB).
Concernant le suivi de l’exécution du marché :

Cette nouvelle thématique du suivi de l’exécution du marché permet d’aborder les problématiques de trésorerie des entreprises (avances, délais de paiement, variations des prix et pénalités de retard) et les exigences assurantielles. Les acheteurs sont invités à vérifier l’adéquation de ces clauses lors de la préparation de la passation du marché. L’instauration d’un dialogue avec le cocontractant et la mise en place d’un pilotage partenarial dès le démarrage du marché sont également valorisées.

Vous trouverez ces fiches commentées par thématiques.

Guide pratique : faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique

05/09/2019 • Document de référence • 14 PAGES

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