Juridique & Marchés
print

Travaux à proximité des réseaux : réglementation et boîte à outils

08/04/2025 • Article • FNTP

AIPR

DICT

DT

Exécutant de travaux

responsable de projet

close

Encadrée par l’arrêté modifié du 15 février 2012 et le code de l’environnement, la réglementation des travaux à proximité des réseaux impacte particulièrement les entreprises de Travaux Publics. La FNTP contribue au suivi et à l’application de cette réglementation.

Outils FNTP

Pour accompagner ses adhérents, la FNTP a mis en place différents outils :

Construire sans détruire

Le téléservice des réseaux permet aux exploitants d’enregistrer leurs réseaux afin de prévenir tout dommage lors de la réalisation de travaux. Les entreprises de travaux et les maîtres doivent obligatoirement consulter le téléservice avant d’envisager des travaux.

Le site internet permet d’accéder :

Observatoire National DT-DICT

L’Observatoire National regroupe les maîtres d’ouvrages, les exploitants de réseaux, les entreprises de BTP, les prestataires d’aide aux déclarations, les bureaux d’études, les organismes de prévention et de sécurité industrielle et le ministère de la Transition écologique.
Il veille au suivi et à l’application de la réglementation ainsi qu’à l’échange de bonnes pratiques.

Son site internet permet de retrouver :

Plan Corps de Rue Simplifié PCRS

La plateforme de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) met à disposition une carte interactive relative au déploiement du PCRS sur l’ensemble du territoire.

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
Guide Travaux à proximité des réseaux

09/01/2023 • Guide • FNTP

Le Guide pratique « Travaux à proximité des réseaux » vient d'être actualisé par la FNTP, la FFB, l'OPPBTP et la SGAM BTP.

Juridique & Marchés
La réglementation des travaux à proximité des réseaux

10/07/2024 • Mémos • FNTP

Juridique & Marchés
Clauses techniques et financières dans les marchés de travaux

24/10/2022 • Article • FNTP

L’Observatoire National DT-DICT vient de publier un recueil de clauses types (techniques et financières) à insérer dans les marchés de travaux. Sur la base de la réglementation, trois types de clauses sont proposées :

Juridique & Marchés
Comment bien compléter un constat de dommage aux réseaux

19/11/2021 • Guide • FNTP

Les Comités "DT/ DICT" et "Responsabilités et Assurances" de la Commission "Droit et Marchés" se sont associés à la SMABTP pour aider les entreprises de Travaux Publics à compléter au mieux le constat contradictoire en cas de dommages aux réseaux.

Juridique & Marchés
Marquage/Piquetage des réseaux enterrés

17/06/2019 • Médias • FNTP

Le marquage/piquetage est obligatoire avant le démarrage des travaux.

Juridique & Marchés
Facturation électronique dans les marchés publics (Chorus Pro)

24/06/2025 • Article • FNTP

Le traitement des rejets des factures sur Chorus Pro a évolué en 2025.

Juridique & Marchés
Marchés privés : un guide pratique et des exemples de contrat

24/06/2025 • Article • FNTP

La FNTP publie un nouveau guide pratique sur les marchés privés de travaux et deux exemples de marchés à compléter. Ils ont été élaborés par le Comité "Guides et pratiques de la gestion contractuelle "de la Commission Droit et Marchés.

Juridique & Marchés
Baromètre indice index TP

18/06/2025 • Documents FNTP • FNTP

Le Baromètre Index-Indice de la FNTP vous permet de suivre les évolutions des index TP et des différents indices entrant dans leur composition.

Économie & Statistiques+1
Taux BCE et Taux de l’intérêt légal : ce qu’il faut savoir

13/06/2025 • Article • FNTP

La Banque Centrale Européenne (BCE) poursuit la baisse de ses taux.

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire