Juridique & Marchés
print

JOP 2024 : Quelles sont les règles fixées pour les marchés de travaux ?

02/07/2024 • Article • FNTP

2024

Exécution

jeux olympiques

jeux paralympiques

JO

marchés privés

marchés publics

restrictions

close

Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP)

Des restrictions, dans un calendrier désormais fixé, s’imposent aux entreprises de travaux publics.

La Préfecture de police de Paris met en place des prescriptions relatives à la réalisation de travaux pendant la période des JOP à compter du 1er juillet 2024.

Les chantiers pourront se poursuivre sauf sur certaines voies nécessaires au bon déroulement des compétitions. Les restrictions visées varient en fonction du positionnement des emprises des travaux.

Les emprises des travaux entrant dans les catégories d’interdiction devront être libérées au 1er juillet 2024 et ne pourront être réinstallées qu’à partir du 9 ou 12 septembre 2024 selon la voie / le périmètre concerné(e).

L’ensemble de ces mesures fait l’objet d’un arrêté du Préfet de Police publié le 2 juillet 2024.

Vous trouverez ces prescriptions décryptées par la FNTP.

Présentation FNTP – JOP – Impact sur les marchés en cours

02/07/2024 • Document de référence • 4

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
JOP 2024 : indemnisation en cas de préjudices économiques

23/05/2025 • Article • FNTP

La FNTP, dès le démarrage de la concertation dans le cadre des JOP 2024, s’est mobilisée pour que les impacts notamment financiers sur l’organisation des chantiers de Travaux Publics soient pris en compte.

Juridique & Marchés
Foire aux questions sur le GNR – Gazole non routier (FAQ)

31/03/2025 • FAQ • FNTP

Juridique & Marchés
Certificat de signature électronique

10/09/2024 • 1 MIN • FNTP

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour récupérer votre certificat de signature électronique.

Juridique & Marchés
Canicule et marchés de travaux

09/07/2024 • Article • FNTP

Le risque canicule est intégré dans le régime chômage-intempéries BTP à compter du 1er juin 2024. Quels sont les impacts de ce nouveau régime sur les conditions d'exécution des marchés de travaux ?

Juridique & Marchés
Formulaires marchés publics

10/06/2024 • 2 MIN • Article • FNTP

Retrouvez les formulaires des marchés publics.

Juridique & Marchés
Grille de lecture du contrat : matrice des risques

27/02/2024 • Guide • FNTP

Le Comité "Offre : mémoire technique et matrice des risques" de la Commission Droit et Marchés de la FNTP met à votre disposition une "Grille de lecture du contrat : matrice des risques".

Contenu réservé
Juridique & Marchés
Intempéries : marchés en cours et assurances

27/11/2023 • Article • FNTP

Les intempéries et inondations peuvent avoir des répercussions importantes sur les conditions et délais d’exécution des marchés. Les entreprises peuvent également subir des pertes ou des dommages sur leurs chantiers, leurs locaux professionnels.

Juridique & Marchés
Guide pratique CCAG Travaux 2021

16/02/2023 • Guide • FNTP

Le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été publié en 2021 (Lien vers Infodoc - Juridique - Marchés).

Juridique & Marchés
Foire aux questions sur la crise des matières premières et de l’énergie (FAQ)

09/01/2023 • FAQ • FNTP

Retrouvez nos 5 foires aux questions sur la crise des matières premières et de l'énergie

Juridique & Marchés
keyboard_arrow_right
Découvrir d'autres contenus
Sommaire