Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémo

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L’achat public de solutions innovantes : Guide 2024 de Bercy

25/10/2024 • Décryptage

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a publié une version actualisée du guide de l'achat public de solutions innovantes à l’issue d’une démarche de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (administrations, acheteurs, experts thématiques, fédérations professionnelles, dont la FNTP).

Formulaires marchés publics

10/06/2024 • Article

Retrouvez les formulaires des marchés publics.

Marchés publics : communication du PV du CSE

08/07/2022 • Article

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, l’employeur a l’obligation de soumettre au Comité Social et Economique (CSE) :

Fin du K-bis en phase candidature et des accords-cadres sans maximum

13/09/2021 • Article

L’extrait  K-bis n'est plus exigé lors de la phase de candidature depuis le 1er novembre 2021.

Accès TPE/PME à la commande publique – Achats innovants & durables

16/06/2020 • Article

Sur la base d’une enquête de perception organisée par l’Observatoire Économique de la Commande Publique, la Direction des Affaires Juridiques de BERCY vient de mettre en ligne une étude sur les pratiques des acheteurs publics dans ces trois domaines.

Exigences environnementales et sociales dans les marchés publics : ce qui change au 22 août 2026

29/07/2026 • Article

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite « loi Climat et Résilience », précisée par le décret n°2022-767 du 2 mai 2022, a introduit plusieurs évolutions dans la commande publique visant à renforcer la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics. Outre le principe de la participation de la commande publique à l'atteinte des objectifs de développement durable, érigé au même rang que les autres principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique, transparence des procédures), déjà applicable, plusieurs mesures entrent en vigueur le 22 août 2026.

Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

05/06/2026 • Article

Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

Marchés de travaux : règles applicables selon les acheteurs

03/06/2026 • Article

La FNTP met à disposition des entreprises de travaux publics un tableau interactif et 31 fiches afin de connaître les règles applicables, en phases de passation et d’exécution des travaux, selon chaque acheteur. Les entreprises y trouveront également les liens utiles vers les textes applicables, la jurisprudence et les outils d'accompagnement FNTP (guides, mémos, contrats-types ...).

Bonnes pratiques pour les projets de génie écologique

05/02/2026 • Article

La FNTP a participé à la rédaction d'un guide, avec l'UNEP, l'UPGE et l'A-IGéco, pour accompagner les acteurs publics et donneurs d'ordre privés dans la réalisation de leurs projets de génie écologique.

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