Accès TPE/PME à la commande publique – Achats innovants & durables

16/06/2020 • Article

achats durables

achats innovants

Clauses d'exécution

Commande publique

INNOVATION

marchés publics

OECP

PME

TPE

Variantes

Vous pourriez être intéressé(e)

keyboard_arrow_left
L’achat public de solutions innovantes : Guide 2024 de Bercy

25/10/2024 • Décryptage

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a publié une version actualisée du guide de l'achat public de solutions innovantes à l’issue d’une démarche de concertation avec les différents acteurs de la commande publique (administrations, acheteurs, experts thématiques, fédérations professionnelles, dont la FNTP).

Les variantes dans la commande publique

17/09/2026 • Mémo

Les avances dans les marchés publics

06/01/2026 • Article

Les avances permettent aux entreprises de couvrir les dépenses engagées avant le démarrage des travaux.

Le sourcing dans la commande publique

10/07/2024 • Mémo

Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour

21/10/2022 • Décryptage

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a actualisé son guide sur les aspects sociaux de la commande publique, avec une édition 2022 enrichie de nouvelles thématiques législatives et réglementaires, ainsi que du Plan national pour les achats durables 2022-2025 (PNAD). Ce guide, destiné principalement aux acheteurs publics et aux entreprises de travaux publics, vise à faciliter la mise en œuvre des CCAG 2021 pour l’insertion sociale et à répondre aux objectifs de la loi Climat et Résilience de 2021. Organisé en quatre parties, il fournit des conseils sur l'intégration des considérations sociales dans les achats publics, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, la promotion de l’égalité femmes-hommes, et les achats issus du commerce équitable.

Loi Climat et Résilience : marchés publics, infractions environnementales et écocide. Quels impacts pour les entreprises ?

02/05/2022 • Article

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite « loi Climat et Résilience » prévoit des évolutions majeures en matière de marchés publics, d'infractions environnementales et de délit d’écocide.

Les impacts de la Loi ASAP pour les entreprises de TP

11/12/2020 • Article

Loi ASAP : quels impacts sur les marchés publics, l'environnement et l'urbanisme ?

Nouveauté
Loi de simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir

29/10/2026 • Article

Adoptée à l'issue d'un long processus parlementaire, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 prévoit de nombreuses mesures visant en particulier à accélérer et sécuriser la réalisation des projets d'infrastructures, à simplifier la commande publique, à encadrer l'indemnisation et les résiliations des contrats d'assurance ainsi qu'à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Décryptage des principales mesures.

Marchés de travaux : règles applicables selon les acheteurs

18/09/2026 • Article

La FNTP met à disposition des entreprises de travaux publics un tableau interactif et 31 fiches afin de connaître les règles applicables, en phases de passation et d’exécution des travaux, selon chaque acheteur. Les entreprises y trouveront également les liens utiles vers les textes applicables, la jurisprudence et les outils d'accompagnement FNTP (guides, mémos, contrats-types ...).

keyboard_arrow_right
Sommaire