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Aide entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

25/04/2023 • Article • FNTP

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Prix de l’électricité : quelles aides en 2024 ?

15/04/2024 • Article • FNTP

Différents dispositifs d’aides ont été mis en place par le Gouvernement au début de la crise énergétique pour soutenir les entreprises qui font face à la hausse de leurs dépenses de gaz et d’électricité. Ces aides ainsi que leurs modalités, qui diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre, évoluent en 2024.

Foire aux questions sur la crise des matières premières et de l’énergie (FAQ)

09/01/2023 • FAQ • FNTP

Retrouvez nos 5 foires aux questions sur la crise des matières premières et de l'énergie

Crise des matières premières et de l’énergie : circulaire Borne 29.09.2022

04/10/2022 • Article • FNTP

Une nouvelle Circulaire de la Première Ministre a été publiée le 29 septembre 2022 suite à l'Avis du Conseil d'Etat relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.

Fiche DAJ de Bercy sur l’avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article • FNTP

Crise des matières premières et de l’énergie : avis du Conseil d’État du 15.09.22

22/09/2022 • Article • FNTP

Dans son avis du 15 septembre 2022, le Conseil d’État permet de nouvelles modifications des marchés publics pour compenser les surcoûts imprévisibles, notamment en ajustant le prix et la durée des contrats. Ces modifications doivent respecter les principes de la commande publique, être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne pas dépasser 50% du montant initial du marché pour chaque modification.

Crise Ukrainienne : la circulaire du Premier Ministre du 30.03.22

12/04/2022 • Article • FNTP

Foire aux questions sur la covid-19 (FAQ)

01/03/2022 • FAQ • FNTP

Retrouvez nos 3 foires aux questions sur la covid-19

Remboursement partiel d’accises sur le gazole consommé pour l’aménagement et l’entretien des pistes et routes de montagne

06/10/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

En application des articles L. 312-60 et L. 312-63 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), entreprises qui consomment du gazole/GNR dans les massifs montagneux pour les besoins des activités d’aménagement et de préparation des parcours sur neige en extérieur réservés à la pratique des activités de glisse, ou de déneigement des voies ouvertes à la circulation publique bénéficient d’un tarif réduit d’accise sur les énergies (ex-TICPE) sous forme d'un remboursement partiel.

Comptes courants d’associés – Taux maximum d’intérêts déductibles

06/10/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Le compte courant d'associé s'analyse comme un prêt consenti à la société par un associé. Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le versement d'intérêts à cet associé. Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être déduits du bénéfice imposable de la société. Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, dont le montant varie en fonction de la date de clôture de l'exercice de la société.

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