Droit social
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Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : nouvelle rubrique sur l’épargne salariale

04/02/2025 • Article Toutes • FNTP

Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

épargne salariale

intéressement

participation

prime de partage de la valeur

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Une rubrique consacrée à l'épargne salariale a été intégrée au bloc "Autres éléments de rémunération" du BOSS le 24 janvier 2025.

Cette nouvelle rubrique, opposable à compter du 1er février 2025, se compose pour l’heure d’un unique chapitre, portant sur la prime de partage de la valeur.

Le chapitre reprend le contenu du Questions-Réponses relatif à la prime de partage de la valeur qui figurait dans le bloc « Mesures exceptionnelles » du BOSS. Des précisions sur les modalités d’affectation de la prime ont également été apportées.

Le rattachement au bloc « Autres éléments de rémunération » des développements sur la prime de partage de la valeur jusqu’alors inclus dans le bloc « Mesures exceptionnelles » du BOSS s’inscrit dans la logique de pérennisation de ce dispositif.

Le Questions-Réponses relatif à la prime de partage de la valeur du bloc « Mesures exceptionnelles » est abrogé à compter du 1er février 2025. Il demeure néanmoins accessible et a vocation à présenter les modalités d’assujettissement de la prime versée avant le 1er janvier 2024.

Des chapitres sur la participation et l’intéressement devraient venir s’ajouter à celui sur la prime de partage de la valeur.

 

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